Démission..préavis de 3 ou de 1 mois?? (contrat-convention)

Sujet vu 721 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 10:14
> Droit du Travail


maxboss1984, Rhône, Posté le 13/04/2011 à 10:14
1 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,

J'ai posé ma démission la semaine dernière. Dans ma lettre, j'ai précisé que je ferai le préavis de 3 mois comme convenu dans mon contrat de travail. Or, ce délai de 3 est dû au fait que je suis passé cadre durant mes années de CDI dans l'entreprise ou je suis. Mais lorsque je suis arrivé et que j'ai signé mon contrat, je ne l'étais pas. Mon contrat de travail stipule donc 1 mois de préavis. Et je n'ai pas signé d'avenant.

J'ai donc 2 questions à ce sujet:

1) J'ai pu lire à droite à gauche que le contrat prédomine sur la convention collective, est-ce vrai?

2) Puis-je me rétracter et changer la durée de mon préavis de 3 à 1 mois sachant que je l'ai écris dans la lettre de démission (que je ferai 3 mois)?

Par avance merci

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Cornil, Hérault, Posté le 15/04/2011 à 17:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "maxboss84"
Oui le contrat prédomine sur la CC...
mais seulement pour les clauses qu'il peut aborder!
Or le préavis de démission ne peut selon la loi être fixé par le contrat, mais seulement par les usages ou la convention collective (CT L1237-1) .
Si le contrat de travail prévoyait explicitement un préavis de démission plus court que les usages ou la convention collective, on pourrait invoquer une jurisprudence reconnaissant la validité de cette clause puisque jugée plus favorable au salarié, mais ce n'est pas le cas à mon avis dans ton cas, car le contrat de travail ne faisait que rappeler les préavis d'usage pour les non-cadres.
Ton passage cadre a à mon avis changé la donne, et il m'apparait difficile d'invoquer ce préavis d'un mois perdurant même en cas d'évolution du contrat par passage cadre.
Pour les cadres, un préavis de 3 mois est largement reconnu comme usage général
Tu peux donc toujours essayer de "bluffer" , mais l'employeur sera en droit à mon avis de t'imposer le respect de ces 3 mois.
Désolé.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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