Déménagement de l'entreprise

Sujet vu 523 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/12 à 19:22
> Droit du Travail


stephadie, Nord, Posté le 12/11/2012 à 19:22
9 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonsoir

Notre entreprise à décidé de déménager en juillet prochain. PLusieurs d'entre nous ne souhaitent pas suivre mais bien évidemment la solution de la démission ne nous convient pas.
Nous nous sommes donc rapproché de l'Inspection de Travail pour connaître nos droits et obligations
Selon celle-ci :
- nous déménageons à 25 km mais dans un autre "bassin d'emploi"
- nous n'avons pas de clause de mobilité dans notre contrat
De fait, nous pouvons choisir de ne pas suivre et nous pouvons demander une rupture conventionnelle du contrat de travail ou un licenciement.

Selon notre patron :
- nous déménageons à - de 50 km
- nous n'avons pas de clause de mobilité dans notre contrat
De fait, nous n'avons pas le choix, nous devons suivre ou démissionner.

Nous sommes un peu perdues dans ces informations contradictoires. Qui a raison ? Et sur quels textes de loi l'un et l'autre s'appuient-ils, puisqu'aucun n'a pu nous donner un texte quelconque. Malgré nos recherches, nous trouvons de tout et du grand n'importe quoi sur le net.

Merci de votre aide
Stéphanie

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pat76, Paris, Posté le 16/11/2012 à 16:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne démissionnez pas et vos collègues et vous qui refusez le changement du lieu de l'entreprise, direz à votre employeur qu'il peut engager une procédure de licenciement.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

stephadie, Nord, Posté le 16/11/2012 à 16:54
9 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonjour

Nousa vons eu des éclaircissements depuis mon message et il se trouve que nous sommes dans le même bassin d'emploi finalement et à mon de 30 km. Donc aucune modification de notre contrat ne devant intervenir, nous sommes coincées et nous devons suivre ou démissionner :(

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.


Bonne fin de journée

pat76, Paris, Posté le 21/11/2012 à 14:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'êtes pas obligé de démissionner si vous ne suivez pas, l'employeur ne pourra que vous licencier pour faute grave éventuellement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

stephadie, Nord, Posté le 21/11/2012 à 19:15
9 message(s), Inscription le 12/11/2012
J'y ai pensé. Mais si on est licencié pour faute grave, on ne peut toucher d'indemnités de chômage, si ?

pat76, Paris, Posté le 27/11/2012 à 13:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour stéphadie

Même si vous êtes licencié pour faute grave, vous pourrez bénéficier des indemnités de chômage.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

stephadie, Nord, Posté le 27/11/2012 à 14:02
9 message(s), Inscription le 12/11/2012
Merci pat76 pour vos réponses ! je vais me rapprocher de l'ANPE pour qu'ils me fassent un écrit de tout ça dans le cas où ils nous feraient des misères le temps venu (je les connais bien :(), surtout que je suis un cas particulier avec demande de reconversion professionnelle en route et tout ce que ça implique.


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