Demande de signature d'une charte sécurité par mon employeur.

Sujet vu 1435 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 19:14
> Droit du Travail


blaxeris, Landes, Posté le 02/02/2011 à 19:14
4 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,
Je suis professeur dans un centre de formation (non éducation national, le cfa étant une association 1901).Nous recevons un publique de jeunes entre 16 et 25 ans.
Nous utilisons du materiel pédagogique, des véhicules pédagogiques ainsi que des produits inflamables (de l'essence pour faire fonctionner les moteurs)
Une commission de sécurité est passé dans nos locaux et à classifié notre atelier comme un local à risque. Elle nous mentionne donc qu'il faut nous débarraser des produits inflamables. Ce qui me semble difficile pour faire fonctionner un moteur devant les élèves... Suite à cette commission, notre direction nous demande de signer une charte sécurité.
La première partie du document ne me pose aucun problème sur les différents types d'engagements que l'on nous demande de prendre, c'est la deuxième partie que je n'arrive pas à interpréter.
Je ne comprend absolument pas ce que la signature implique comme responsabilité pour nous, formateurs.
Je recherche donc dans la mesure du possible un éclairage sur les conséquences en cas d'accident ?
La direction ne souhaite t'elle pas tout simplement se dégager de toute responsabilité en cas de problème?
A-t-on le droit de ne pas signer un tel document? Est ce que je risque d'être licencié?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 02/02/2011 à 21:11
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Le lien ne fonctionne pas, il faudrait éventuellement faire un copier/coller du document en ayant retiré les nom de personnes et/ou d'entreprises...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

blaxeris, Landes, Posté le 02/02/2011 à 21:21
4 message(s), Inscription le 02/02/2011
bonjour et merci de votre réactivité!
Je ne possède pas de version numérique pour effectuer un copié/collé,
Je retente de diffuser l'image, sinon je retapperai le texte.
Un grand Merci



pmtedforum, Posté le 02/02/2011 à 22:12
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Personnellement, je ne trouve pas que ce texte soit spécialement voué à vous faire porter des responsabilités que vous n'auriez pas puisqu'elles existent de toute façon mais qu'il permet de s'assurer que vous connaissez les principales consignes à respecter...
Je pense que par ailleurs des exercices de sécurité devraient être organisées par l'employeur pour permettre une meilleure mise en application le cas échéant et rectifier les lacunes...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

citoyenalpha, Posté le 03/02/2011 à 05:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet la charte que vous allez devoir signer n'est qu'un rappel de vos obligations en tant qu'enseignant d'assurer la sécurité de vos élèves pendant vos heures de cours et dans l'enceinte de l'établissement si vous constatez des manquements aux consignes de sécurité.

Cette charte ne permet pas à votre employeur de s'affranchir de ses obligations générales d'assurer la sécurité de toute personne fréquentant l'établissement toutefois elle rappelle que la sécurité est affaire de tout le personnel et que chacun doit être conscient de ses obligations particulières.

Dans votre cas ces obligations sont rappellées dans cette charte.

Refusez de signer reviendrez à refuser d'assurer la sécurité des élèves qui vous sont confiés.
Les modifications non substantielles du contrat de travail que l'on nomme "conditions de travail" relève du pouvoir de direction de l'employeur et, sauf "abus de pouvoir", ne pas s'y conformer constitue un acte d'insubordination dont la sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Cette jurisprudence relative aux conditions de travail perdure.

Restant à votre disposition.

blaxeris, Landes, Posté le 03/02/2011 à 07:30
4 message(s), Inscription le 02/02/2011
Merci de votre réponse,

Ce qui me gène, ce n'est pas tant la formalisation de notre responsabilité, puisqu'elle existent, comme vous le dites déjà de fait, ce sont les circonstances et le moment précis de cette demande qui me laisse perplexe.
Nous n'avons pas eu accès au rapport de sécurité établi par la commission, et l'employeur, au travers de cette démarche nous demande d'éliminer des produits inflammables alors même que ces produits sont indispensable pour l'exercice de notre métier. Pour un directeur de cfa, demander à ses formateurs en mécanique automobile de ne pas utiliser de l'essence me semble étrange...le risque est il si grand?? nous accueillons 200 apprentis environs par semaine dans nos locaux.

Merci, merci encore.

pmtedforum, Posté le 03/02/2011 à 09:06
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Personnellement, je n'ai pas vu une interdiction totale et formelle d'utiliser de l'essence mais qu'un "appoint au plus juste doit être fait juste au moment de l'utilisation."
Il faudrait savoir aussi s'il y a un CHSCT dans l'entreprise...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

blaxeris, Landes, Posté le 03/02/2011 à 18:17
4 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonsoir à tous,
Concernant l'essence, c'est vrai que la préconisation de son utilisation n'en interdit pas l'usage, toutefois ,elle compliquera considérablement l'organisation de notre travail au quotidien, d'où ma question initiale, peut on se faire licencier si on ne signe pas ce document.
Citoyenalpha à très bien répondu à ma question et je pense que je vais signer cette charte. J'ai demandé une réunion d'information sur ce document avec ma direction ,les differents responsables, et mes collègues. Réunion acceptée.
Il existe bien un CHSCT chez nous, il en détient un exemplaire et rejoint votre analyse.

En tout cas, un grand merci pour vos éclairages.

citoyenalpha, Posté le 04/02/2011 à 02:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez parfaitement compris la situation.

Vous ne pouvez refuser de signer cette charte à moins d'encourir des sanctions disciplinaires, toutefois vous êtes parfaitement en droit de vous voir conseiller quant à son application concrète.

Votre employeur y répondra certainement. Vous trouverez ensemble la solution aux questions que vous vous posez.

La sécurité est affaire de tous.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]