Demande de réintégration après 2 mois

Sujet vu 1182 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/12 à 08:45
> Droit du Travail


thom38, Gers, Posté le 30/07/2012 à 08:45
5 message(s), Inscription le 28/07/2012
Bonjour,je sais que j'ai 2 mois , après l'annulation de mon licenciement par le tribunal administratif,pour demander ma réintégration mais je pensais que c'était après le tribunal administrative d'appel ,car ma société à fait appel .
Mais quelqu'un m'a dit que je devais le faire au premier jugement,je ne trouve pas ça trop logique.

Merci de m'aider

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 31/07/2012 à 16:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez attendre la décision de la Cour d'Appel Administrative, mais normalement vous deviez être réintégré si vous en faisiez la demande dès la décision du Tribunal Administratif si une exécution provisoire a été demandée.

Vous êtes délégué du personnel licencié ou vous travaillez dans la fonction publique?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

thom38, Gers, Posté le 31/07/2012 à 18:33
5 message(s), Inscription le 28/07/2012
Bonsoir merci pour la réponse .J'étais DP et suite à mon inaptitude l'inspecteur du travail à refuser mon licenciement ,accepter par la suite par le ministère du travail en 2008 donc licenciement, annuler pour finir par le TA et CAA .
Je pensais demander ma réintégration car j'ai 58 plus beaucoup de temps à faire et pour la retraite je pense que c mieux mais quelqu'un m'a dit que j'aurais du la demander au 1 jugement ,je ne sais pas si c trop tard ou pas.
Cordialement

pat76, Paris, Posté le 01/08/2012 à 14:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'aviez pas fait la demande devant le Tribunal ou la Cour d'Appel?

Le Jugement de la Cour d'Appel a plus de 2 mois?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

thom38, Gers, Posté le 01/08/2012 à 21:25
5 message(s), Inscription le 28/07/2012
Bonsoir ,merci pour la réponse ,je ne l'ai pas faite devant le tribunal mais devant la cour d'appel.Je l'ai faite dans les 2 mois mais j’espère que c'est bon .
Cordialement

pat76, Paris, Posté le 02/08/2012 à 14:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La Cour d'Appel Administrative a prononcé son jugement?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

thom38, Gers, Posté le 02/08/2012 à 17:33
5 message(s), Inscription le 28/07/2012
Bonsoir ,oui le tribunal administrative a annulé mon licenciement ,mais ma société à fait appel ,la cour d'appel administrative a confirmé ,j'ai demandé ma réintégration mais quelqu'un m'a dit qu'il fallait la demander après le TA ,alors je ne sais pas.
Cordialement

pat76, Paris, Posté le 03/08/2012 à 15:04
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez demandé votre réintégration lors de l'audience de la Cour d'Appel?

A quel date a été prononcé le jugement de la Cour d'Appel?

L'appel de votre employeur suspendait le jugement du Tribunal Administratif, donc vous n'étiez pas obligé de demandé votre réintégration immédiatement, mais vous aviez deux mois après l'arrêt de la Cour d'Appel pour le faire.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

thom38, Gers, Posté le 06/08/2012 à 08:09
5 message(s), Inscription le 28/07/2012
Bonjour,merci encore ,j'ai eu du nouveau ma société a accepté ma réintégration .
Je voudrais savoir si après je peux demander mes salaires (moins l'assedic)du licenciement jusqu'à la réintégration ou seulement jusqu'à 2 mois après le TA (1 jugement)comme elle m'a licencié avec l'accord du ministère.
J'ai également envie de demander des indemnités pour préjudice morale qu'en pensez vous ?
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]