Demande de pièces à la partie adverse

Sujet vu 553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 11:07
> Droit du Travail


Patdel, Charente, Posté le 01/06/2010 à 11:07
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,
Je dois commencer une démarche prud'homale sous peu contre une association, mais sans l'assistance d'un avocat, (le gain ne suffisant pas à couvrir les honoraires de celui-ci); puis-je demander à la partie adverse la communication des documents d'A.G ( rapport d'activité, rapport financier, état des adérents). Si oui, comment ?

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