Demande de déplacements

Sujet vu 875 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/11 à 09:35
> Droit du Travail


julien, Orne, Posté le 19/05/2011 à 09:35
1 message(s), Inscription le 19/05/2011
Bonjour,

Tout d'abord, permettez moi de vous exposer ma situation. Je suis salarié (CDI) et temps que technicien itinérant dans une société sous-traitante pour un grand groupe en télécommunication.

Domicilié dans l'orne (61), il se trouve que depuis plusieurs semaines je ne pratique plus aucuns déplacement car notre entreprise a perdu le marché. Un plan de licenciement économique est d'ailleurs en cours.

Etant a ce jour toujours salarié et rémunéré a temps plein (sans faire aucun déplacements), n'ayant pas de clause de mobilité figurant dans mon contrat de travail et lié a la convention collective SYNTEC, mon employeur a t-il le droit et peut-il m'obliger à accepter de partir en déplacement pour une ou plusieurs semaines dans une autre région et ce sans aucune rémunération supplémentaire.

Merci d'avance pour vos réponses.

cordialement

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Cornil, Hérault, Posté le 22/05/2011 à 19:27
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir julien , saut collègue (ex-syntec)
La clause de mobilité ne vise qu'un changement définitif du lieu de travail.
En temps que technicien itinérant comme tu le définis toi-même, les déplacements font partie de ton contrat de travail, et la convention Syntec ne les limite nullement , ne prévoyant que des mesures compensatoires ( ex; voyage payé retour famille si déplacement d'un mois).
Ces déplacements ne justifient en soi aucune augmentation de salaire, du moment que tous les frais sont payés.
Maintenant il y a la notion d'abus: si ces déplacements répétitifs det de longue durée te conduisaient à vivre en permanence ou presque loin de te famille, il est clair qu'il y aurait là une atteinte disproprtionnée à ta vie familiale.
fortde cet argument, tu pourrais donc alors voir ton employeur pour lui indiquer que tu entends les refuser au delà d'une certaine imite, ou négocier en contrepartie une augmentation.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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