Demande de déplacements


julien
Nouveau membre


Inscrit : 19/05/2011
Messages : 1
Vu 388 fois
Orne, Le 19/05/2011 09:35
Bonjour,

Tout d'abord, permettez moi de vous exposer ma situation. Je suis salarié (CDI) et temps que technicien itinérant dans une société sous-traitante pour un grand groupe en télécommunication.

Domicilié dans l'orne (61), il se trouve que depuis plusieurs semaines je ne pratique plus aucuns déplacement car notre entreprise a perdu le marché. Un plan de licenciement économique est d'ailleurs en cours.

Etant a ce jour toujours salarié et rémunéré a temps plein (sans faire aucun déplacements), n'ayant pas de clause de mobilité figurant dans mon contrat de travail et lié a la convention collective SYNTEC, mon employeur a t-il le droit et peut-il m'obliger à accepter de partir en déplacement pour une ou plusieurs semaines dans une autre région et ce sans aucune rémunération supplémentaire.

Merci d'avance pour vos réponses.

cordialement

Classement : Droit du travail
 Ajouter un message - répondre Poser une question

Cornil
Voir ses messages

Membre du club


Inscrit : 06/08/2009
Messages : 1789
Hérault, Le 22/05/2011 19:27
Bonsoir julien , saut collègue (ex-syntec)
La clause de mobilité ne vise qu'un changement définitif du lieu de travail.
En temps que technicien itinérant comme tu le définis toi-même, les déplacements font partie de ton contrat de travail, et la convention Syntec ne les limite nullement , ne prévoyant que des mesures compensatoires ( ex; voyage payé retour famille si déplacement d'un mois).
Ces déplacements ne justifient en soi aucune augmentation de salaire, du moment que tous les frais sont payés.
Maintenant il y a la notion d'abus: si ces déplacements répétitifs det de longue durée te conduisaient à vivre en permanence ou presque loin de te famille, il est clair qu'il y aurait là une atteinte disproprtionnée à ta vie familiale.
fortde cet argument, tu pourrais donc alors voir ton employeur pour lui indiquer que tu entends les refuser au delà d'une certaine imite, ou négocier en contrepartie une augmentation.
Bon courage et bonne chance.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


                            



Ajouter une réponse rapide
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]




Rechercher sur Experatoo










Positionnement et Statistiques Gratuites