Demande de copie de contrat de travail

Sujet vu 4028 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/09 à 11:08
> Droit du Travail


orangine, Hauts-de-Seine, Posté le 11/11/2009 à 11:08
1 message(s), Inscription le 11/11/2009
Bonjour,

J'ai démissioné de mon poste le 16 Septembre dernier (j'étais agent de voyages dans la même boite depuis 14 ans !) car j'ai réussi un concours dans la fonction publique. Afin de prendre en compte mon ancienneté dans le privé et de réajuster mon salaire, le ministère pour lequel je travaille désormais, me demande copie de tous mes contrats de travail, les certificats ne suffisant pas, car ils ne précisent pas la quotité de travail effectué.

Et j'ai évidemment égaré le dernier, celui de mes 14 ans de boite !
J'ai demandé par mail aux ressources humaines une copie de ce contrat, mais je n'ai toujours pas de nouvelles.

Que faire ? Dois-je leur envoyer un AR en les menaçant d'alerter l'inspection du travail ? Quelle est la solution pour l'obtenir?

Et si vraiment je n'arrive pas à l'avoir, quel est le recours vis à vis du ministère pour qu'ils prennent en compte mes années d'ancienneté ? Les fiches de paye suffisent-elles ?

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DSO, Somme, Posté le 11/11/2009 à 11:41
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il faut demander la copie du contrat par courrier RAR. S'ils ne s'exécutent pas, vous pouvez réclamer cette copie par voie prud'homale, en référé.

Par ailleurs, je pense que le ministère pourrait se contenter des fiches de paie, d'autant plus que si vous étiez employée auparavant en CDI à temps plein, le contrat de travail écrit n'est pas obligatoire.

Cordialement.


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