Délégué parti et heures de délégation

Sujet vu 1778 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/10 à 22:44
> Droit du Travail


chimoy, Pas-de-Calais, Posté le 30/05/2010 à 22:44
2 message(s), Inscription le 30/05/2010
Bonjour,

Dans ma boite depuis mon départ en tant que délégué cgt titulaire collége ouvrier , il reste 3 délégués titulaires collége ouvrier + un délégué titulaire collége cadre. + 4 délégués suppléants collége ouvrier et 1 délégué suppléant collége cadre. tous en cgt.

+ un délégué titulaire FO collége ouvrier .

Avant mon départ, un des délégués cgt suppléant prenait déjà des jours de délégation à gogo . Il piochait sur mon compteur et sur celui du délégué titulaire cgt collége cadre car tous 2 on en prend pas .

Pour ma part , j'ai jamais donné mon accord, mais il le faisait , tandis que le délégué titulaire collége cadre le lui offrait avec joie.

Comme j'ai démissionné , je pensais qu'il perderait mes 21 heures de délégation mensuelle.

Mais à priori , il jouit encore des jours de délégation à gogo .

Comment est ce possible ?

Pourquoi lui a t'il toutes ses heures de délégation et pas les 4 autres suppléants cgt ?

certes il est grand ami de la secrétaire du CE (qui plus est, le secrétaire est la délégué principal cgt) .


Pour vous dire, il arrive (le suppléant très bien vu ) à prendre jusque 6 à 8 jours (de 7hr) par mois !!

Le responsable du planning du personnel et l'administration ne trouve rien à redire .

c'est hallucinant.

vos idées et explication

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aliren27, Yvelines, Posté le 31/05/2010 à 07:16
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

j'ai été délégué du personnel titulaire, secrétaire CHSCT, membre du CE et délégué syndical et j'avais droit à 50 Heures de délégation par mois. Mais il fallait en 20004 mettre à l'ordre du jour du CE, les éventuelles rétrocéssion d'heures pour un autre collègue.
Les heures varient selon l'effectif de la société
CE 10.15 ou 20 h/mois
délégué syndical 10 15 ou 20 heurs
secrétaire CHSCT 5 Heures
L'addition monte vite, et il peut effectivement prendre 6 jours x 7 h = 42 heures. Mais normalement les 8 heures restantes ne sont pas reportables.
Au prochain CE faites noter noir sur blanc les heures de chacun et prenez toutes vos heures de délégation. De plus si votre collègue dépasse, c'est au RH de mettre les hola. les heures peuvent parfois etre rétrocédées mais excetptionnellement.
Cordialement
Aline

chimoy, Pas-de-Calais, Posté le 31/05/2010 à 22:00
2 message(s), Inscription le 30/05/2010
Le suppléant en question est simple délégué syndiqué cgt , et pas membre du chsct.

Dans notre boite on nous dit que seul les titulaires (non chsct) peuvent avoir 20h par mois .

et la personne que je parle prend jusqe 40h voir plus .

Je comprend pas que ce soit légal de prendre les heure des autres délégués surtout si les autres délégué aimerait les prendre eux même et ainsi participer à des réunions ou s'occuper du CE .

Toujours est il que je compend pas pourquoi y a qu'un délégué suppléant qui profite des heures de délégation des titulaire ne les prenant pas , alors que les 4 autres suppléants n'en jouissent quasi pas . et ne sont pas appuyer par la délégué principal cgt de l'usine pour en bénéficier eux aussi .


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