Délai de prévenance juin 2008 et syntec...j'en perds mon latin !

Sujet vu 824 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 23:10
> Droit du Travail


fantaghareau, Yvelines, Posté le 05/03/2009 à 23:10
1 message(s), Inscription le 05/03/2009
Bonjour,

Un salarié me met un sérieux doute :
il est CADRE, CCN Syntec, date d'embauche le 01/11/08, période d'essai reconduite (donc aujourd'hui le 5/03/09 il est encore une période d'essai).

Il a envoyé une lettre de démission avec un préavis de période d'essai de 48H (selon lui grâce aux nouveaux délais de prévenance qui feraient office de préavis de période d'essai).
Comme la Syntec exige 1 semaine de préavis pour 1 mois complet de travail, je lui aurait plutôt donné 4 semaines de préavis.

Il a envoyé sa lettre de démission le 04/03/09 donc il veut etre libéré le 06/03/09 au soir.

J'en perd mon latin !
Le préavis de période d'essai de l'article 14 du SYNTEC est il mort depuis la loi de juin 2008 ?
Ou bien comme je le pensais, le délai de prévenance impose juste un délai minimal où le salarié ou l'employeur doit faire connaître son intention de rompre le contrat ?
ex : mon salarié me prévient 48H avant la date à laquelle il souhaite démissionner. Date à laquelle le préavis commence (et ne se substitue pas)


Résumé : le délai de prévenance de la loi de modernisation du travail de juin 2008 s'ajoute-t-il ou se substitue-t-il au préavis de période d'essai du SYNTEC ?

Help !

Merci.

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julius, Calvados, Posté le 09/03/2009 à 06:10
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Toute loi se substitue à une CCN.
Celle ci ne peut être moins avantageuse.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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