Delai pour recevoir salaire suite a rupture de la periode d'essai

Sujet vu 629 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/10 à 11:10
> Droit du Travail


nadine, Sarthe, Posté le 04/11/2010 à 11:10
1 message(s), Inscription le 04/11/2010
Bonjour,
je viens d'être licencié pendant ma période d'essai
j'ai commencé a travaillé le 7 octobre 2010, licencié oralement le 2 novembre 2010. lettre recomandée reçue le 3 novembre 2010 avec la mention "cette rupture prend effet a la date de réception de la présente"
Je n'ai reçu aucun salaire pour le mois d'octobre, ni de certificat de travail....

Quel est le délai pour recevoir et mon salaire et les documents relatifs .?

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 07/11/2010 à 08:35
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Nadine,

Il n'y a pas de délai réellement imposé. Normalement, l'employeur doit vous remettre l'ensemble des documents et votre paie au moment du départ de l'entreprise.

Cependant, la jurisptudence admet que ces documents et salaires puissent être remis à la date normale des paies. Ainsi, si l'emplyeur verse habituellement les salaires le 10 du mois suivant, il devra vous remettre l'ensemble des documents et salaires à cette date.

Je vous précise que d'un point de vue juridique, c'est à vous d'aller chercher ces éléments, et non pas à l'employeur de vous les envoyer.

Cordialement,
DSO


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]