Delai pour mandater un avocat a la cour de cassation

Sujet vu 1501 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 17:53
> Droit du Travail


NIKITA78, Posté le 04/06/2008 à 17:53
1 message(s), Inscription le 04/06/2008
Bonjour, j'ai gagné un procès en cour d'appel cependant, la partie adverse a fait un pourvoi en cassation. Qui peux me dire quel est le délai dont je dispose pour mandater un avocat qui pourra me défendre à la cour de cassation.

Est ce que je peux attendre que la partie adverse ait déposé son mémoire.

Merci de votre réponse.

Cdlt

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djeejay, Posté le 06/06/2008 à 14:48
1 message(s), Inscription le 06/06/2008
Bonjour,

D'après les renseignements que tu donnes, il semble que la Cour de Cassation soit déjà saisie par la partie qui s'oppose à toi. Dès lors, tu ne disposes pas d'un délai préfixé pour missionner un avocat près la cour de cassation. Seul le délai pour former un pourvoi est obligatoire à peine de nullité. En revanche, je te conseille de le faire au plus vite afin que ton conseil puisse étudier ton dossier et ne pas être pris de vitesse si tu attends le mémoire adverse. Bon courage


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