Délai en cas de déplacement

Sujet vu 3658 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 13:58
> Droit du Travail


dadou, Drôme, Posté le 18/03/2011 à 13:58
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,
mon mari travail dans une boite d'électricité, depuis qu'il y est 4ans maintenant, il fait du déplacement occassionnellement. Mais depuis un mois ca devient du n'importe quoi il n'est pas averti à l'avance. Des fois il part le matin pour travailler à une 20 de km et quand il arrive à son dépot on lui dit que finalement il doit partir pour la semaine à 450km. Il a été prévenu vendredi dernier qu'il partait dimanche en deplacement jusqu'a se soir et ce matin on leur a annoncer que finalement ca serai surment jusqu'a demain soir ont ils le droit de faire ça? N'y a t'il pas un délai qu'ils sont obligés de respecter afin que l'employé puisse prevoir ses rdv ?
je vous remercie par avance de votre reponse

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Cornil, Hérault, Posté le 20/03/2011 à 17:37
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "dadou"
Il n'y a pas de texte de loi et à mon avis de dispositions de la convention collective (vérifier quand même) qui impose un délai de prévenance pour les déplacements.
Mais il y a la notion d"Abus" , et à mon avis l'exemple que tu donnes,:Indication vendredi soir pour un déplacement le dimanche , donc infraction au repos dominical, entre clairement dans ce cadre.
Une LRAR à l'employeur pour lui demander dorénavant de respecter un minimum de délai, surtout pour des placements le week-end, me paraitrait être une bonne chose.
Soit l'employeur revient à des pratiques non abusives, soit les choses perdurent et s'enveniment, mais dans ce cas cette lettre pèsera lourd dans le contentieux.
Bon courage et bonne chance, à toi et ton mari.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

dadou, Drôme, Posté le 21/03/2011 à 13:25
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
merci pour tous ces conseils, il y a bien un délai de 8 jours a respecter pour tout changement d'horaire dans la convention, du coup je part demain à la ddte avec cdi et convention pour etre sur à 100% de ses droits et des devoirs de l'entreprise
merci encore d'avoir pris le temps de me repondre

Cornil, Hérault, Posté le 21/03/2011 à 16:21
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir dadou
Oui, mais il ne s'agit pas à proprement parler d'un changement d'horaires, mais d'un déplacement exceptionnel impliquant non un temps de travail le dimanche, mais un trajet commençant le dimanche. Pas tout à fait pareil!
Pour moi à priori, c'est la notion d'abus qui est à invoquer, non cette disposition conventionnelle.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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