Sur le décret du 30 12 2008 sur la prime de transport

Sujet vu 556 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 18:38
> Droit du Travail


ceciliab, Gironde, Posté le 30/01/2009 à 18:38
8 message(s), Inscription le 18/12/2008
bonjour,
ma question concerne la prime transport dans le cas ou on utilise son véhicule personnel /
J'ai lu que dans ce cas là la prime serait facultative si le salarié utilise sa voiture personnelle et qu'un plafond de 200 euros serait versé dans le cas oû le salarié n'a pas la possibilité de prendre les transports publics pour des questions d'horaires
je voudrais savoir si ces informations sont légales
qu'en est il réellement dans le cas ou vous prenez votre véhicule personnel ? la prime est elle obligatoire ou facultative ? et qu'en est il du plafond de 200 euros
merci de répondre à mes interrogations
cordialement

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Visiteur, Posté le 31/01/2009 à 15:10
message(s), Inscription le
bonjour,

je viens d'aller à la pêche sur revue fiduciaire...

donc c'est effectif depuis le 1er janvier (décret paru au jo le 31 décembre)

cette prime est facultative pour les personnes qui utilisent leur véhicule perso.
(exo de charges et dimpots jusqu'à 200 euros)..

a moins d'avoir un gentil employeur...... on va s'en passer !!!!!!!!!!!

ceciliab, Gironde, Posté le 31/01/2009 à 17:40
8 message(s), Inscription le 18/12/2008
je vous remercie pour votre réponse
j'avais un doute concernant la prime lors de l'usage d'un véhicule personnel
par contre elle applicable à toutes les entreprises privées et publiques par ex les administrations style mairie conseil général ou régional ?
merci pour le complément d'informations
cordialement

Visiteur, Posté le 31/01/2009 à 19:02
message(s), Inscription le
re,

je ne pense pas pour les fonctionnaires car ils ne sont pas soumis au code du travail

a vérifier auprès du service du personnel


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