Non déclaration aux organismes sociaux
| LilienM Nouveau membre Inscrit : 06/06/2007 Messages : 3 |
Vu 1191 fois Le 06/06/2007 04:39 |
| Bonjour à tous,
Après plusiurs mois d'activités dans la même entreprise, je décide d'alller vérifier mes droits auprès de la caisse de retraite. Je m'apercois que je ne suis pas connu de cet organsme. Pour confirmation, je consulte le Sécu, etc. Idem. Je viens seulement de me rendre compte que mon empoyeur (de chez qui j'ai demissionné) ne m'a jamais déclaré aucune part. Je suis actuellement en train de me demander si les fiches de paie qu'il m'a fournies (sur lesquellles toutes les charges sociales et patronales ont du etre logiquement retirées) sont réelles ou complètement falsifiées. En outre, j'attends toujours mon solde de tous comptes, mon attestation employeur sans laquelle je n'ai pas droit aux assedic. J'ai déja vu auprès des organismes cités plus haut : ils me disent qu'il faut que je porte plainte pour Abus de pouvoir, Abus de biens sociaux, etc. Qu'en pensez-vous ? Merci de m'orienter vers les bonnes personnes. LilienM Dernière modification : le 06/06/2007 23:10 |
Classement : Droit du travail
Classement : Droit du travail > Contrat de travail
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 06/06/2007 23:10 |
| Bonjour.
-Tout d'abord, les infractions d'abus de pouvoirs (ça n'existe pas) et d'abus de biens sociaux ne peuvent pas être retenus en l'expece. Je vous conseille de porter plainte auprés du commissariat de police ou de gendarmerie sur le fondement du travail dissimulé défini à l'article L.324-9 du code du travail. Le travail dissimulé est puni de trois ans de prisons et de 75 000 euros d'amende. Par ailleurs, en tant que salarié, vous ne serez pas pouruivi.Il n'y a donc aucun risque pour vous. Ensuite, si le procureur de la république poursuit le prévenu, vous n'aurez plus qu'à vous constituer partie civile afin de demander réparation du préjudice subi. __________________________ Cordialement. |
| LilienM Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/06/2007 Messages : 3 |
Le 07/06/2007 07:26 |
| Bonjour,
je tiens à vous remercier infiniment pour votre réponse. Je viens de retrouver l'article dont vous parlez (ainsi que les autres en rapport avec celui-ci) et c'est vraiment mon probleme. Je vais donc suivre vos conseils (porter plainte) et voir ce que cela donnera. Merci encore. LilienM |
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