Non déclaration aux organismes sociaux

Sujet vu 1650 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/07 à 04:39
> Droit du Travail


LilienM, Posté le 06/06/2007 à 04:39
3 message(s), Inscription le 06/06/2007
Bonjour à tous,
Après plusiurs mois d'activités dans la même entreprise, je décide d'alller vérifier mes droits auprès de la caisse de retraite. Je m'apercois que je ne suis pas connu de cet organsme. Pour confirmation, je consulte le Sécu, etc. Idem.
Je viens seulement de me rendre compte que mon empoyeur (de chez qui j'ai demissionné) ne m'a jamais déclaré aucune part.
Je suis actuellement en train de me demander si les fiches de paie qu'il m'a fournies (sur lesquellles toutes les charges sociales et patronales ont du etre logiquement retirées) sont réelles ou complètement falsifiées.
En outre, j'attends toujours mon solde de tous comptes, mon attestation employeur sans laquelle je n'ai pas droit aux assedic.
J'ai déja vu auprès des organismes cités plus haut : ils me disent qu'il faut que je porte plainte pour Abus de pouvoir, Abus de biens sociaux, etc.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de m'orienter vers les bonnes personnes.

LilienM

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Jurigaby, Posté le 06/06/2007 à 23:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

-Tout d'abord, les infractions d'abus de pouvoirs (ça n'existe pas) et d'abus de biens sociaux ne peuvent pas être retenus en l'expece.

Je vous conseille de porter plainte auprés du commissariat de police ou de gendarmerie sur le fondement du travail dissimulé défini à l'article L.324-9 du code du travail.

Le travail dissimulé est puni de trois ans de prisons et de 75 000 euros d'amende.
Par ailleurs, en tant que salarié, vous ne serez pas pouruivi.Il n'y a donc aucun risque pour vous.

Ensuite, si le procureur de la république poursuit le prévenu, vous n'aurez plus qu'à vous constituer partie civile afin de demander réparation du préjudice subi.

__________________________
Cordialement.

LilienM, Posté le 07/06/2007 à 07:26
3 message(s), Inscription le 06/06/2007
Bonjour,
je tiens à vous remercier infiniment pour votre réponse. Je viens de retrouver l'article dont vous parlez (ainsi que les autres en rapport avec celui-ci) et c'est vraiment mon probleme.
Je vais donc suivre vos conseils (porter plainte) et voir ce que cela donnera.

Merci encore.

LilienM


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