Non declaration d'emploi et refus de me payer

Sujet vu 692 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/09 à 18:16
> Droit du Travail


yani, Moselle, Posté le 16/11/2009 à 18:16
1 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour,
depuis 1 mois et demi, je travaille dans un bar restaurant la patronne ne m'a pas declaree , et refuse de me payee ;j'ai travaillee tous les jours de 17heures a minuit ,1heure voir 2heures ou 4heures du matin.pretextant un motif douteux elle m'a demandee de ne plus travailler, et refuse de me payer mon travail au motif qu'elle connait une personne travaillant dans la police, et que etant cubaine je n'ai aucun droit. je suis mariee avec un francais et je possede un titre de sejour d'un an avec possibilite de travailler en france.quelles sont mes recours ????

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lili, Paris, Posté le 19/11/2009 à 18:01
20 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

N'étant pas totalement sûre de moi je vous conseille de faire vérifier les informations suivantes.

Vous êtes cubaine, ok, mais si vous êtes en possession d'une autorisation de travail en cours de validité, vous avez les même droits que tout travailleur lambda.
Votre problème sera de prouver que vous avez effectivement travaillé dans ce bar. Si vous saisissez les prud'hommes, il vous faudra apporter des preuves ou au moins des commencements de preuve selon lesquels vous y avez travaillé. Peut-être pouvez vous demander des attestations de vos collègues, de clients réguliers ?

Ensuite, si vous arrivez à établir que vous avez été employée dans cet établissement, sachez que le fait de ne pas avoir été déclarée vous ouvre droit à une indemnisation (selon mon souvenir, 6 mois de salaire), plus dans votre cas indemnité de licenciement, indemnité pour procédure irrégulière, congés payés, ...

Sachez aussi qu'employer quelqu'un sans le déclarer est constitutif d'une infraction pénale. votre ancienne patronne s'expose donc à des poursuites.

Bon courage....


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