Rtt dans le solde tout compte

Sujet vu 301 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/11 à 13:10
> Droit du Travail


fannyabk6, Morbihan, Posté le 02/09/2011 à 13:10
1 message(s), Inscription le 02/09/2011
Bonjour,
Mon mari quitte son travail aujourd'hui. Il a démissionné. Il était cadre, employé en CDI et dépendait de la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. Il travaillait selon un forfait de 212 jrs/an.

On lui a remis son solde tout compte aujourd'hui, mais les RTT qu'il a acquis et non pris ne lui ont pas été payés. Il n'y avait pas d'accord d'entreprise concernant la mise en place De la Réduction du Temps de Travail.

Ces RTT doivent-ils être réglés?? je ne trouve pas de réponse claire dans sa CC;

Je vous remercie.

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