Cumul fonction publique piges

Sujet vu 616 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/08 à 20:38
> Droit du Travail


yebtam, Posté le 10/02/2008 à 20:38
1 message(s), Inscription le 10/02/2008
Bonjour

Je suis actuellement agent contractuel de la fonction publique, loi 84-16.
Je voulais savoir s'il est possible de cumuler cette fonction avec la rédaction de d'articles pour une revue professionnelle sous couvert de l'exception du cumul pour les fonctionnaires pour "la production d'oeuvres à caractères littéraires, scientifiques et artistiques", sachant que la rémunération se ferait à l'acte ("pige") sous la forme de bulletin de pige mensuel correspondant aux nombres de piges effectués dans le mois, que cette activité resterait accessoire, que les revenus ne dépasseraient pas ceux de mon salaire dans la fonction publique et donc que je n'aurais pas le statut de journaliste professionnel pigiste comme le décrit l'article L761-2 du code du travail.
Ai-je l'obligation de demander une autorisation de cumul à ma hiérarchie?

Merci par avance pour vos réponses.

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