Création d'un point d'arrêt pour le transport scolaire

Publié par

Bonjour,
Je suis en poste dans un conseil général, au service transports scolaires. Une des missions de mon travail consiste à donner un avis pour la création de points d'arrêt. Cet avis est signé par mon chef de service. Dans l'hypothèse où un accident surviendrait suite à mon accord de création, y serais-je impliqué ?

Publié par

Bonjour,
Je présume que vous n'êtes responsable ni de la structure de l'arrêt ni de ses abords et qu'il s'agit plutôt d'un avis concernant l'intérêt d'un arrêt à cet endroit, qui ne peut faire que vous soyez impliqué lors d'un accident éventuel...

__________________________
Cordialement.
P.M.