Création d'un point d'arrêt pour le transport scolaire

Sujet vu 871 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 12:14
> Droit du Travail


toulourou, Finistère, Posté le 04/02/2011 à 12:14
1 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,
Je suis en poste dans un conseil général, au service transports scolaires. Une des missions de mon travail consiste à donner un avis pour la création de points d'arrêt. Cet avis est signé par mon chef de service. Dans l'hypothèse où un accident surviendrait suite à mon accord de création, y serais-je impliqué ?

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pmtedforum, Posté le 04/02/2011 à 13:49
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Je présume que vous n'êtes responsable ni de la structure de l'arrêt ni de ses abords et qu'il s'agit plutôt d'un avis concernant l'intérêt d'un arrêt à cet endroit, qui ne peut faire que vous soyez impliqué lors d'un accident éventuel...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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