Créance d'un employeur envers un ancien salarié

Sujet vu 399 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 14:49
> Droit du Travail


neutrinette, Paris, Posté le 02/04/2009 à 14:49
2 message(s), Inscription le 02/04/2009
Bonjour,

Je ne suis pas du tout spécialiste en droit du travail et j'ai un petit problème à résoudre...

il s'agit du cas suivant: un employeur détient une dette envers un de ses anciens salariés. Il s'agit de notes de frais contractés alors que le contrat de travail était encore en cours et jamais remboursées par le salariés.

La retenue sur salaire étant impossible, pourriez-vous me dire sur quel fondement l'employeur peut agir? Doit/Peut-il agir devant le conseil des prud'hommes? Si c'est le cas, sur quel fondement? Ou peut-il agir devant une juridiction de droit commun?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

neutrinette

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neutrinette, Paris, Posté le 24/06/2009 à 12:03
2 message(s), Inscription le 02/04/2009
Bonjour,

Personne ne peut donc m'aider??? Je ne pensais pas qu'il s'agissait d'une question si difficile...

Merci.

neutrinette


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