Couverture mutuelle entre 2 contrats

Sujet vu 3561 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/10 à 11:27
> Droit du Travail


Sandaryne, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2010 à 11:27
1 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour,

J'ai posé ma démission et quitte ma société actuelle le 30 juillet. Mon adhésion à ma mutuelle prend donc fin à cette date-là. J'intégre une nouvelle société au 1er septembre prochain. Je serai donc sans contrat et sans employeur durant le mois d'août et par conséquent sans mutuelle. Appraremment, toutes les mutuelles proposent des contrats de 1 an. Comment puis-je faire pour avoir une couverture mutuelle uniquement pendant 1 mois ?

Merci d'avance pour vos réponse.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/07/2010 à 07:22
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Il peut y avoir dérogation à ces contrats de garanties complémentaires santé, quant à la durée d'un an.

Le contrat sera conclu pour l'année, mais si la nouvelle entreprise impose un contrat collectif l'assureur ne pourra refuser la résiliation (même si le contrat n'a qu'un mois d'existence sur l'année prévue) en présentant justificatif de cette obligation.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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