Couverture mutuelle entre 2 contrats
| Sandaryne Nouveau membre Inscrit : 27/07/2010 Messages : 1 |
Vu 1154 fois Haute-Garonne, Le 27/07/2010 11:27 |
| Bonjour,
J'ai posé ma démission et quitte ma société actuelle le 30 juillet. Mon adhésion à ma mutuelle prend donc fin à cette date-là. J'intégre une nouvelle société au 1er septembre prochain. Je serai donc sans contrat et sans employeur durant le mois d'août et par conséquent sans mutuelle. Appraremment, toutes les mutuelles proposent des contrats de 1 an. Comment puis-je faire pour avoir une couverture mutuelle uniquement pendant 1 mois ? Merci d'avance pour vos réponse. |
Classement : Droit du travail
Classement : Droit du travail > Embauche & démission
| chaber Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Inscrit : 13/08/2008 Messages : 1958 |
Pas-de-Calais, Le 28/07/2010 07:22 |
| Bonjour,
Il peut y avoir dérogation à ces contrats de garanties complémentaires santé, quant à la durée d'un an. Le contrat sera conclu pour l'année, mais si la nouvelle entreprise impose un contrat collectif l'assureur ne pourra refuser la résiliation (même si le contrat n'a qu'un mois d'existence sur l'année prévue) en présentant justificatif de cette obligation. __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains |
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