Convocation en vue d'une sanction disciplinaire

Sujet vu 3163 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 20:54
> Droit du Travail


Ernany, Gard, Posté le 08/04/2009 à 20:54
2 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour, bonsoir,
Je viens de recevoir pour la première fois un recommandé me convoquant à un entretien.
On me reproche un "comportement fautif" pouvant entrainer une "sanction disciplinaire".

Je me pose donc plusieurs questions:

Qu'es ce qu'une "sanction disciplinaire"? un licenciement est possible?

Je suis informé que je peux me "faire accompagner d'un collègue", n'ai-je pas le droit aussi à un conseillé du salarié?

Merci par avance ;)

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milou, Gironde, Posté le 09/04/2009 à 09:17
61 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour, lorsque le salarié commet une faute, l'employeur a le pouvoir de riposter en prononçant une sanction disciplinaire. Il existe de nombreuses sanctions : du simple avertissement au licenciement, en passant par la mise à pied...
Dans votre cas toutefois, si votre employeur envisageait un licenciement à votre encontre, il aurait du le faire apparaitre sur la lettre de convocation à l'entretien. Donc, ce n'est apparemment pas ce à quoi vous devez vous attendre.
Vous avez effectivement la possibilité de vous faire assister par un représentant du personnel, un membre de l'entreprise, ou un conseiller du salarié (cela doit d'ailleurs apparaître sur la lettre...) L'inspection du travail est en mesure de vous communiquer une liste.

Cordialement

Ernany, Gard, Posté le 09/04/2009 à 19:38
2 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai trouvé depuis des infos ici : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
Apparemment le conseiller ne peux être présent que s'il s'agit d'un licenciement possible (dans ce cas ca doit être préciser dans le courrier, tout comme la possibilité de se faire assisté d'un conseiller du salarié.
Merci encore ;)


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