Convocation entretien pour faute

Sujet vu 853 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 16:23
> Droit du Travail


joehawker, Posté le 12/08/2008 à 16:23
2 message(s), Inscription le 12/08/2008
bonjour,
j'ai reçu un LRAR de ma société qui me comvoque à un entretient avec la phrase suivante dans le premier paragraphe:

"nous avons eu connaissance de faits constitutifs d'une faute qui nous amène à envisager une sanction à votre égard." ......."pour un entretien au cours duquel vous serz invité à fournir toute explication sur ce qui vous est reproché"

par la suite ce sont les phrases légales pour le lieu ou pour se faire assister.

mon problème est le suivant , je reconnais totalement les faits et j'ai présenter mes escuses à mon supérieur hiérarchique , mais là je ne comprends pas si c'est pour un licenciement ou pour une autre sanction ?(je croyais que ça devais être stipulé entretient préalable à un licenciement) et je ne sais pas si je dois me faire accompagner par un DP (on ne sait jamais)? car je suis fautif et je ne veux pas me justifier outre mesure

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gadel, Posté le 14/08/2008 à 13:51
9 message(s), Inscription le 07/08/2008
une sanction c'est pas forcément un licenciement...

il n'est pas précisé "faute grave" donc, a priori... ce n'en est pas une.

L'idéal serait de consulter les convention collective pour savoir ce que tu encoures en fonction de ta faute.

joehawker, Posté le 14/08/2008 à 14:11
2 message(s), Inscription le 12/08/2008
le pb c'est que ce n'est pas précisé dans le reglement intérieure, étant donné que le licenciement est une forme de sanction c'est la raison pour laquelle je suis inquiet

gadel, Posté le 14/08/2008 à 15:39
9 message(s), Inscription le 07/08/2008
pas le réglement intérieur mais la convention collective... elle dois etre disponible.

Le reglement intérieur ne stipule que les règles liées a l'entreprise elle meme, la convention collective aux entreprises de manières plus générale.


je te conseille d'aller jeter un oeil sur ceci :

http://www.lentreprise.com/3/1/4/article/3445.html

ca te permettras de te faire une idée de ce que tu encoures en cas de licenciement... et si ta faute est sujette a licenciement

j'ajouterais qu'en cas de faute simple tu as tout droit aux assedic en cas de licenciement, même justifié.

Mais les sanctions peuvent aussi être une simple mise a pied, une retenue sur salaire, un simple avertissement...

bref ça dépends surtout de ta faute.


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