Convocation devant le tribunal des prudhommes

Sujet vu 916 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 19:54
> Droit du Travail


mouss, Yvelines, Posté le 19/03/2009 à 19:54
3 message(s), Inscription le 19/03/2009
Gérant d'une SARL qui a été mise en sommeil suite à de grosses difficultés financières.

Fermeture du commerce le 15/11/2008

Société constituée de 2 salariés :
l'un a démissionné (31/10)et
le 2nd a été licencié pour fermeture d'etablissement (15/11).

Il y a un mois je vais rendre visite au nouvel acquéreur du fonds de commerce, il me remet du courrier dont 2 provenant des Prudhommes.
A ma grande surprise je recois une convocation pour une conciliation et une convocation pour passer devant les tribunaux.
Bien sûr la date à laquelle jai recu les courriers est postérieure a la 1ere convocation.
Chef de la demande:
Indemité de préavis
Indemnité de congés payés sur préavis
Dommage et intérets pour rupture abusive

Aujourdhui je nai pas les moyens de prendre un avocat.

Par contre le salarié a été payé pour tout ce qu'il me reproche mais en espèces!!!


Que dois je faire? je ne comprends pourquoi parle ton de rupture abusive puisque cest cette meme personne qui me présentait les potentiels acquéreurs du fonds de commerce et qui s'est chargé d'écouler mon stock de marchandises avant la fermeture définitive.
De plus, dans sa recherche de travail je m'occupais de lui rédiger ses cv. Donc je ne comprends pas les motivations de ces convocations?

Enfin, vu que les caisses de la Société sont vides et qu'il ny a plus d'activité puisque la société est mise en sommeil, que se passe til des sommes qui peuvent être dû au salarié?

Merci

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Visiteur, Posté le 20/03/2009 à 08:00
message(s), Inscription le
bonjour,

Par contre le salarié a été payé pour tout ce qu'il me reproche mais en espèces!!!


si le licenciement a été fait dans les règles et que le reçu de solde de tout compte mentionne que vous l'avez réglé en espèces, vous ne risquez rien.....

mouss, Yvelines, Posté le 20/03/2009 à 10:13
3 message(s), Inscription le 19/03/2009
Merci pour votre réponse.


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