Conventions collectives en entreprise

Sujet vu 591 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/10 à 17:52
> Droit du Travail


anthonyax44, Loire-Atlantique, Posté le 13/10/2010 à 17:52
1 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,

je suis ouvrier dans une entreprise qui a une convention collectives et j'ai demandé à la voir mais on me refuse l'accès à celle ci . est ce normal ? une entreprise n'est elle pas obligée de nous laisser accès à celle ci ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
miac, Côtes-d'Armor, Posté le 13/10/2010 à 18:59
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour
les conventions collectives peuvent être consultée par les ouvriers de l'entreprise
si cela vous est refusé vous contactez les élus de l'entreprise si il ne sont par acheté par le patron et qu'ils font bien leur travail vous pourrez voir les conventions collectives, si non ,voyez avec le syndicat et en dernier lieu l'inspecteur du travail.
bon chance.

nicolo, Hauts-de-Seine, Posté le 15/12/2010 à 16:14
7 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

Un peu dans la même situation que vous au sujet des conventions collectives et des accords de branche, j'étais à la recherche d'informations.

J'ai trouvé ce petit article intéressant concernant la définition de la convention collective et ce que cela implique au sein de l'entreprise.

http://www.l-expert-comptable.com/gestion-du-personnel/contrats-de-travail/les-conventions-collectives_664.html

En espérant que cela vous a été utile.

Bonne soirée.

Cornil, Hérault, Posté le 15/12/2010 à 16:45
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Inutile de faire de la pub. pour un site commercial.
Les conventions collectives peuvent être consultées et téléchargées gratuitement sur le site public et gratuit http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]