Convention de séparation professionnelle

Sujet vu 796 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 16:15
> Droit du Travail


PAN, Essonne, Posté le 18/05/2009 à 16:15
2 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,

Actuellement en CDI au poste d'Ingénieur Informatique dans une SSII, ils me proposent une convention de séparation !...

Pourriez vous m'indiquer les tenants et aboutissants d'une telle convention et les conséquences si je l'accepte! (indemnités, droit au chômage etc)

Je dépends de la convention collective Syntec.

Merci
Cordialement

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 18/05/2009 à 18:08
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Convention de séparation ? Je ne l'avais pas encore entendue, celle-là...

ALTERNATIVE

1. soit il s'agit d'une rupture conventionnelle du contrat, au sens de l'article L.1237-11 (et suivants) du code du travail. Vous avez alors le droit à :
- une idemnité de rupture conventionnelle au moins égale à l'indemnité légale de licenciement
- l'allocation ASSEDIC (chômage)

2. soit il s'agit d'une autre forme de rupture négociée du contrat de travail qui se situe hors du dispositif légal de la rupture conventionnelle et vous ne pourrez prétendre qu'à ce que vous aurez négocié... Par ailleurs, vous ne serez pas indemnisé par l'ASSEDIC. La terminologie (inédite) utilisée me conduit à pencher vers la seconde solution. Il ne s'agit sans doute pas de la rupture conventionnelle (pourquoi appeler un chat un chien, sinon ?)

Méfiance, donc, et c'est pas du pipeau, Pan... (excusez- moi je n'ai pas pu résister).

Cordialement

PAN, Essonne, Posté le 18/05/2009 à 18:27
2 message(s), Inscription le 18/05/2009
merci pour les infos ;-) je vous tiens au courant....


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