Convention collective syntec

Sujet vu 2058 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/10 à 21:10
> Droit du Travail


sky_lilou, Charente-Maritime, Posté le 28/07/2010 à 21:10
1 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,
Je viens de faire l'objet d'une mutation géographique au sein de mon entreprise. Je suis à l'initiative de cette mutation puisque j'en ai fais la demande. J'ai donc mis mon appartement en vente dans ma ville de départ et je loge chez de la famille dans ma ville d'arrivée le temps qu'il se vende.
J'ai lu dans la convention collective SYNTEC (la convention collective qu'utilise mon entreprise) au chapitre 8 article 61 le paragraphe suivant :

"Si un salarié est muté dans un autre lieu de travail entraînant un changement de résidence, il est considéré comme déplacé et indemnisé comme tel, tant qu’il n’aura pu installer sa famille dans sa nouvelle résidence. En principe, cette indemnisation sera allouée pendant un an au maximum, sauf accord individuel prolongeant ce délai, en cas de nécessité."

Ai-je le droit de réclamer des frais de déplacement en sachant que je suis à l'origine de cette mutation?
De plus sur mon avenant au contrat il est écrit "changement d'affectation" et non pas "mutation", cela signifie-t-il la même chose?

Merci d'avance pour vos réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]