Convention collective vad : salaires minimum annuel & mensuel

Sujet vu 1372 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 09:55
> Droit du Travail


paindepice, Essonne, Posté le 05/10/2010 à 09:55
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,

pourriez-vous m'indiquer pourquoi le salaire minimum Annuel est supérieur à 12 fois le salaire minimum mensuel.
Exemple sur une position VIII 295, on a un salaire mini annuel de 25768 € alors que 12 fois le salaire mini mensuel de 1967 = 23604 €.

En vous remerciant pour vos explications.

Voir ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D0761BCEA933F37D5BC50606887C9FD6.tpdjo03v_2?idSectionTA=KALISCTA000019510262&cidTexte=KALITEXT000019510253&idConvention=KALICONT000005635798

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julius, Calvados, Posté le 05/10/2010 à 10:07
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Je ne connais pas votre CCN , mais j'ai une CCN approchante.

En faite le minimum garantie annuel est supérieur au salaire minimum mensuel X 12 simplement car la garantie annuelle prend en compte divers paramétres annuels ( prime , pourboire , gratification, etc ...)
Ainsi , sur la période de référence , il faut vous baser sur la garantie annuelle.

Au terme de la période annuelle, l'employeur doit s'assurer que les personnels concernés ayant effectué une année complète de travail ont perçu une rémunération brute dont le montant est au moins égal au montant annuel qui leur est garanti par les barème fixé par la CCN.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


paindepice, Essonne, Posté le 05/10/2010 à 10:43
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
Merci pour votre réponse.
Il y aune prime obligatoire à hauteur de 2/3 de 1/12e de mois. mais cela ne suffit pas.
Dans l'exemple mentionné dans ma question précédente, on a :
Montant Salaire mensuel *12 = 23604 /12 = 1967
2/3 de 1967 = 1311.33

on a donc 23604 + 1311.33 = 24915.33 soit 852.67 encore à percevoir et je ne trouve pas de complément obligatoire à verser dans la convention.

Les questions sont donc :
1) Le Revenu minimum annuel comprend-il ces primes obligatoires ?
Au regard de l'article, c'est pas clair : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D0761BCEA933F37D5BC50606887C9FD6.tpdjo03v_2?idSectionTA=KALISCTA000005715970&cidTexte=KALITEXT000005672054&idConvention=KALICONT000005635798

2) Si oui, qu'est-ce qu'il manque ?

3) Si non, cela voudrait-il dire que non seulement le revenu annuel ne comprend pas les primes et cela du coup une énorme différence entre le montant annuel et le montant mensuel *12 !

Merci d'avance et désolé pour ces questions précises.


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