Convention collective et prevoyance

Sujet vu 972 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 09:08
> Droit du Travail


adenosaure, Var, Posté le 28/02/2009 à 09:08
2 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour je me suis aperçue qu'on avait un numéro de ccn sur le bulletin de travail et que nous souscrivions une prevoyance invalidité et décès qui est obligatoire mais pour une autre conventions ccn.Je vais être mis en invalidité et j'ai peur que cette prévoyance refuse de me payer si elle s'aperçoit que nous n'adhérons pas à la ccn auquelle cette prévoyance se réfère.De même si mon employeur s'aperçoit qu'il n'a aucune obligation peut supprimer cette prévoyance?
En fait la ccn indiqué sur salaire ne correspond pas vraiment à notre activite
Nous sommes grossistes dans les épices et on nous a mis la ccn 3045 commerce de gros chocolat confiserie alors que mon patron a la ccn 3044 commerce de gros et que la ccn 3305 commerce de gros alimentaire correspondrait vraiment a notre activité et c'est celle que j'ai connu quand il y a 10 ans je suis rentré dans cette entrepris et c'est aussi celle là qui oblige à cotiser là la prevoyance.
Voilà c'est compliqué et j'aurais besoin de votre aide merci par avance
Gege

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 12:47
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je vous conseille d'en parler avec votre patron ou les Représentants du Personnel s'il y en a.

Cordialement

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Paula

adenosaure, Var, Posté le 03/03/2009 à 17:58
2 message(s), Inscription le 28/02/2009
merci mais mon ne sait absolument pas qui a change la ccn et nous n'avons pas de réprensants du personnel trop petite entreprise
la personne qui nous fait les payes m'a indiqué qui suite au nouveau naf il avait tout simplement applique la ccn qui correspondait donc cela voudrait dire que pendant 6 ans pour moi et plus pour d'autres on appliquait une ccn qui n'était pas en rapport avec le code ape Donc peut demander a garder celle que l'on avait?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 03/03/2009 à 18:24
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez car le NAF a changé.

Vous pouvez toujours vous renseigner à la Direction Départementale du Travail aussi au Service des Conventions Collectives.

Cordialement

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Paula


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