Convention colective association

Sujet vu 819 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/12 à 11:09
> Droit du Travail


natkurtz, Hautes-Alpes, Posté le 06/01/2012 à 11:09
2 message(s), Inscription le 06/01/2012
Bonjour,

je voudrais savoir si une association comme "ADMR" peut changer de convention collective (moins avantageuse) et imposer a ses employés de la prendre.
De plus j'aimerais connaitre les démarches obligatoires que l'association doit mettre en oeuvre auprès des ses employés.

merci de me les textes de loi si rapportant

nat

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pat76, Paris, Posté le 06/01/2012 à 14:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez des représentants du personnel dans l'association?

De quelle convention collective dépendez-vous actuellement et quelle est la nouvelle convention collective que le président de l'association veut vous imposer?

Quel est le code APE/NAF d'indiqué sur vos bulletins de salaire?

Combien êtes-vous de salariés dans l'association?

L'association fait dans l'aide à domicile?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

natkurtz, Hautes-Alpes, Posté le 06/01/2012 à 14:56
2 message(s), Inscription le 06/01/2012
il sagit de la convention collective ADMR
CODE APE 8810A
POUR LE RESTE JE ME RENSEIGNE
MERCI D AVANCE


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