Convention colective association
| natkurtz Nouveau membre Inscrit : 06/01/2012 Messages : 2 |
Vu 305 fois Hautes-Alpes, Le 06/01/2012 11:09 |
| Bonjour,
je voudrais savoir si une association comme "ADMR" peut changer de convention collective (moins avantageuse) et imposer a ses employés de la prendre. De plus j'aimerais connaitre les démarches obligatoires que l'association doit mettre en oeuvre auprès des ses employés. merci de me les textes de loi si rapportant nat |
Classement : Droit du travail
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4992 |
Paris, Le 06/01/2012 14:18 |
| Bonjour
Vous avez des représentants du personnel dans l'association? De quelle convention collective dépendez-vous actuellement et quelle est la nouvelle convention collective que le président de l'association veut vous imposer? Quel est le code APE/NAF d'indiqué sur vos bulletins de salaire? Combien êtes-vous de salariés dans l'association? L'association fait dans l'aide à domicile? Dernière modification : le 06/01/2012 14:19 |
| natkurtz Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/01/2012 Messages : 2 |
Hautes-Alpes, Le 06/01/2012 14:56 |
| il sagit de la convention collective ADMR
CODE APE 8810A POUR LE RESTE JE ME RENSEIGNE MERCI D AVANCE |
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