Contravention avec perte de points pour un chauffeur

Sujet vu 351 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/12 à 19:20
> Droit du Travail


cemasmarielouise, Haute-Garonne, Posté le 28/04/2012 à 19:20
1 message(s), Inscription le 28/04/2012
Bonjour,
Je suis membre d'un comité d'entreprise et dans mon entreprise des chauffeurs effectuent tous les jours des ramassages de personnes .
Ils m'ont interpellé pour savoir si en cas de contraventions avec perte de point , c'est à eux de payer l'amende ? et en cas de perte de point comment ça se passe ? notamment si annulation du permis après cumul de plusieurs infractions .
Merci de votre réponse

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