Contrat de travail et heures suplémentaires

Sujet vu 323 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/13 à 19:51
> Droit du Travail


cindy83260, Var, Posté le 27/06/2013 à 19:51
1 message(s), Inscription le 27/06/2013
Bonsoir à tous ,

Je suis auxiliaire de vie dans une association pour le maintien à domicile .

J'ai une question à vous poser , je suis passée en CDI au mois de Juin , donc le contrat de travail est passé en CDI à temps complet avec modulation du temps de travail . Ce qui veux dire que les heures supplémentaires faite vont sur un cumul qui sera versé en 13 ième mois à la fin de l'année , donc payé 151 et quelques tout les mois plus les heures sup sur le cumul . Quand j'ai signée le CDI , la responsable m'a dit c'est sympa car si vous faites moins de 151 heures , on vous les paiera quand même et on n'aura pas le droit de vous les faire rattraper sauf si on vous propose des remplacements et que vous refusez .

Vendredi dernier , à la réunion quelqu'un est venu à parler de ça et la patronne à dit : quelqu'un avec un cumul négatif dans le mois ( donc moins de 151... ) on vous prendra les heures qui manqueras sur le cumul de vos heures sup donc genre si je fais 140h et qu'il y'en à sur le cumul on prendra 11h .

Je voulais savoir si c'était légal , vu qu'a la base le contrat est de 151 heures et qu'on y peux rien si malheureusement , un mois ils n'ont pas le nombre d'heure suffisant . Ma convention est la convention BAD : branche de l'aide , de l'accompagnement, des soins et des services à domicile .

Je ne sais pas si ma question est claire , jespere avoir des réponses , je suis un peu perdue car dans ces cas là à quoi bon faire des heures sup pour qu'on nous les retirent .

Merci à tous bonne soirée

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moisse, Vendée, Posté le 28/06/2013 à 08:47
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Votre question est très claire, et la réponse tout autant.
La modulation du temps de travail sur une période considérée permet :
* le maintien du salaire sur la base convenue ici de 151.66 h/mois quelque soit l'horaire réel accompli sur le mois
* la consolidation des heures en fin de période, avec calcul d'un éventuel excédent en heures supplémentaires.
Donc effectivement les heures non accomplies un mois seront reprises sur les heures exécutées en excédent, mais ce calcul n'a lieu qu'en fin de période.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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