Contrat douteux, employeur injoignable

Sujet vu 563 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/10 à 09:35
> Droit du Travail


Flynn, Seine-Maritime, Posté le 22/12/2010 à 09:35
4 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour,

En aout 2009 j'ai répondu à une offre ANPE pour un poste d'ingénieur chimiste en Normandie. J'ai été convoqué pour un entretien à Oslo (Norvège) ou on m'a expliqué que cela était du à un déménagement récent des bureaux de Paris vers Oslo. L'entretien s'est bien passé et on m'a proposé de signer un contrat en CDD avec une entreprise américaine (New jersey) en qualité de "détaché opérant en France d'un emploi à l'étranger" en m'expliquant que ce serait provisoire car la société basée en normandie était en cours de création et que j'en deviendrai employé dès qu'elle serait créée (à chaque fois que je mets qu'on m'a expliqué c'était à l'oral bien sûr). Depuis j'ai travaillé en Normandie sous les ordres du directeur de site et de la responsable que j'avais rencontré à Oslo. Pendant un an j'ai bien reçu mes salaires et mes fiches de paye mais sans aucun numéro URRSAF, j'ai demandé des éclaircissements (par mail et par skype) et on m'a répondu que cela mettait du temps à cause de l'administration française. Lors de mes dernières demandes concernant ce sujet j'ai reçu un mail plutôt agressif (mais ce n'est que mon point de vue) me signifiant que je n'avais pas à parler de ce genre de chose avec les personnes de Normandie et d'Oslo (qui je le rappelle sont les seules avec lesquelles j'ai eu des contacts depuis le début) et qu'il était étonnant que je n'aie pas directement contacté les états unis. J'ai donc essayé de répondre à ce message mais l'adresse mail donnée est inactive, le numéro de fax sonne toujours occupé et le téléphone m'affiche un message d'erreur. Mes messages à Oslo avec les personnes qui m'ont fait signer le contrat sont restés sans réponse à ce sujet alors qu'ils continuent à m'envoyer des instructions de travail.
Je cherche un moyen de mettre fin à ce contrat de la meilleure manière possible (je ne souhaite pas démissionner et me retrouver sans rien alors que j'ai fait de nombreux efforts sans contrepartie de la part de l'entreprise).

J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer un peu.

Cordialement,

Moi

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pmtedforum, Posté le 22/12/2010 à 11:19
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous ne précisez pas si sur vos feuilles de paie, les cotisations sociales françaises sont prélevées...
Je pense que ce dossier étant assez complexe il serait préférable de contacter l'Inspection du Travail...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Flynn, Seine-Maritime, Posté le 22/12/2010 à 11:38
4 message(s), Inscription le 22/12/2010
Merci de la réponse.
Oui sur la fiche de paye c'est bien les cotisations française qui sont présentes.
Je compte contacter l'inspection du travail mais je me renseigne un maximum avant pour ne pas être totalement perdu.

pmtedforum, Posté le 22/12/2010 à 11:41
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Vous pourriez donc également contacter l'URSSAF...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Flynn, Seine-Maritime, Posté le 22/12/2010 à 11:51
4 message(s), Inscription le 22/12/2010
J'ai déjà contacté l'URSSAF de strasbourg (étant donné que l'entreprise est située à l'étranger), J'ai finalement obtenu un numéro URSSAF cette année au mois de novembre. J'ai également été en contact avec une personne de la lutte contre le travail illégal. Il semblerait qu'ils aient réussi à contacter la comptable qui fait mes fiches de paye (que je connais et qui m'a assuré n'avoir jamais eu de contacts aux états unis, uniquement avec la norvège) et que comme l'inscription de l'entreprise et l'attribution du numéro Siret avait été longue il fallait que j'attende deux ou trois mois pour savoir si les engagements qu'ils ont pris vis a vis de ma déclaration et de la déclaration des salaires ont été tenus.

pmtedforum, Posté le 22/12/2010 à 12:33
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Donc pour l'instant les choses semblent rentrer dans l'ordre...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Flynn, Seine-Maritime, Posté le 22/12/2010 à 12:45
4 message(s), Inscription le 22/12/2010
au niveau de la déclaration oui mais je n'ai aucun moyen de contacter mon employeur aucun moyen de discuter avec lui, eux enfin qui que ce soit.

pmtedforum, Posté le 22/12/2010 à 12:56
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il faudrait savoir qui vous paie exactement et quelle mention d'employeur figure sur la feuille de paie...
De toute façon le lien hiérarchique semblant établi avec l'entreprise en Norvège, vous pourriez considérer que ce sont vos employeurs...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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