Contrat pro compte-t-il dans l'ancienneté?

Sujet vu 1765 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/10 à 08:14
> Droit du Travail


yayabond, Posté le 04/11/2010 à 08:14
32 message(s), Inscription le 30/01/2008
Bonjour,
Puis-je compter la durée de mon contrat de professionnalisation pour calculer mon ancienneté?
Ceci dans le but de savoir si maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, prévu au bout d'un an d'ancienneté.
merci

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DSO, Somme, Posté le 07/11/2010 à 08:40
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Oui, si votre votre contrat pro a été immédiatement suivi par un nouveau contrat .

Cordialement,
DSO

yayabond, Posté le 07/11/2010 à 09:07
32 message(s), Inscription le 30/01/2008
Bonjour,
merci pour votre réponse. Mon employeur n'a pas appliqué le maintien de salaire (je suis actuellement en arrêt maladie pour 4 semaines), que puis-je faire?
Cordialement,

DSO, Somme, Posté le 07/11/2010 à 09:29
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Pour que l'employeur vous maintienne le salaire, vous devez lui faire parvenir les copies des indemnités journalières que vous avez perçues par la CPAM pour qu'il puisse calculer le complément à vous devoir.

Cordialement,
DSO

yayabond, Posté le 07/11/2010 à 18:05
32 message(s), Inscription le 30/01/2008
Bonsoir DSO,
merci pour votre rapidité. J'ai bien compris la procédure. Par contre, je pense que c'est volontaire de la part de mon employeur d'ignorer ce maintien et il risque d'inventer des excuses pour ne pas l'appliquer. Auriez-vous un argument que je puisse avancer ?
Cordialement,

DSO, Somme, Posté le 07/11/2010 à 19:28
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Oui, vous avez raison, c'est sans doute volontaire de sa part, car il pouvait maintenir approximativement votre salaire sans avoir les relevés de la CPAM, quitte à régulariser la situation une fois les documents en sa possession.

Il soutiendra certainement qu'il n'avait pas ces relevés pour pouvoir vous payer.

Cordialement,
DSO

yayabond, Posté le 07/11/2010 à 19:48
32 message(s), Inscription le 30/01/2008
Toutefois, s'il refusait, que puis-je faire ou lui dire?
Cordialement,

DSO, Somme, Posté le 07/11/2010 à 20:23
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
À mon avis, il ne refusera pas car il sait parfaitement qu'il a tort. Si toutefois il persstait, il faudra lui demander officiellment par courrier RAR qu'il vous maintienne le salaire.

En cas de refus de sa part, il faudra alors saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Cordialement,
DSO

yayabond, Posté le 08/11/2010 à 08:24
32 message(s), Inscription le 30/01/2008
Bonjour,
Merci, c'est très clair.
Je me permet de vous poser une dernière question: Lors de mon contrat pro, mes heures supplémentaires m'ont été payées au taux horaire normal et non majorées à 25%

yayabond, Posté le 08/11/2010 à 08:25
32 message(s), Inscription le 30/01/2008
Est-ce normal?
Cordialement,

DSO, Somme, Posté le 08/11/2010 à 08:36
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Non, les heures supplémentaires doivent être majorées.

Cordialement,
DSO

yayabond, Posté le 08/11/2010 à 09:38
32 message(s), Inscription le 30/01/2008
Dans quel délai puis-je faire un recours au Conseil des Prud'Hommes?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.

DSO, Somme, Posté le 08/11/2010 à 10:08
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Vous avez 5 ans pour réclamer.

Cordialement,
DSO


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