Contrat agent co indépendant

Sujet vu 339 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 22:09
> Droit du Travail


palmya, Hauts-de-Seine, Posté le 04/05/2009 à 22:09
1 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,

je vais signer avec un agent un contrat d'agent commercial. La mission ne peut être que ponctuelle, dans la mesure ou les ventes ne peuvent se faire qu'en "one shot" et que les clients pour ce service ne sont pas en nombre illimité dans sa région. Nous sommes donc partis ensemble sur un contrat d'un an. A la fin de ce contrat, même si l'agent n'a collaboré que pendant un an avec nous, lui devrons nous quand même 2 ans de commission?
Qu'en est-il si ma société ferme car CA insuffisant?

Par avance merci de votre aide.

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