Contestation de decision d'un inspecteur du travail

Sujet vu 1108 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 22:08
> Droit du Travail


tamazirte, Haute-Garonne, Posté le 19/01/2011 à 22:08
1 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,

je suis salarié d'une entreprise dans laquelle ma responsable (salarié protégé) a été mise à pied à titre conservatoire par le directeur général suite à des plaintes de plusieurs collègues (dont moi). les plaintes ont porté sur sa façon de manager. mes collègues et moi avons été entendues par l'inspecteur du travail qui devait statuer sur un refus ou une validation de licenciement.
aujourd'hui il a donné sa décision de refuser le licenciement. je conteste cette décision parce que je suis en souffrance au travail à cause de cette responsable, et je ne suis pas la seule (deux ont déjà quitté l'entreprise à cause de ca).
de quel recours je dispose car aujourd'hui le retour de cette personne sera très dure à vivre étant donné qu'elle va continuer à nous harceler...

je vous remercie d'avance pour votre aide

cordialement.

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pmtedforum, Posté le 19/01/2011 à 22:19
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Même si vous avez d'autres actions possibles, c'est l'employeur qui peut contester la décision de l'Inspecteur du travail d'abord par la voie hiérarchique auprès du Ministre du Travail...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

tatou22, Côtes-d'Armor, Posté le 25/01/2011 à 14:14
13 message(s), Inscription le 25/01/2011
Seul un recours hiérarchique peut être engagé par l'employeur avec a la clé soit un refus de l'inspecteur de travail et extinction de la procédure ou acceptation par le Ministre du travail et la salariée protégée fera appelle au près du Tribunal administratif !


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