Connaitre mon statut de travailleuse

Sujet vu 279 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/12 à 18:56
> Droit du Travail

camellieb, Val-d'Oise, Posté le 11/11/2012 à 18:56
2 message(s), Inscription le 11/11/2012
Bonjour,

j'ai commencé à travailler il y a quelques mois pour une société américaine de linguistique qui n'a pas d'implantation en France, exerçant par internet depuis mon domicile. Dans mon contrat de travail, il est précisé que je suis considérée comme une consultante indépendante, et qu'à ce titre je dois me débrouiller en ce qui concerne les impôts et les autres taxes auxquels je suis soumise en France, puisque l'entreprise ne me reconnait pas en tant que salariée. Elle me verse donc un salaire brut chaque mois, directement en dollars, qui varie selon le nombre d'heures que je consacre à mon travail, sachant que je dois y passer un minimum de 20h par semaine, maximum 25, en travaillant 5 jours par semaine à raison de 4h par jour.

Ma question, en fait, est de savoir comment je dois me débrouiller par rapport aux impôts, au fait que je perçoive un salaire brut, donc sans cotisations pour la sécu, la retraite etc...

Je viens à peine de finir mes études, et ceci n'est qu'un job "en attendant" de passer des concours pour moi, donc j'avoue que je ne connais pas bien le monde professionnel, et je ne comprend pas bien quel est mon statut pour le moment, étant donné le caractère assez particulier de ce job. J'ai bien essayé de consulter une avocate du droit du travail en consultation gratuite au Palais de justice de Paris, mais celle-ci, débutante, m'a dit ne pas pouvoir me répondre, et malheureusement je n'ai pas les moyens de consulter un avocat payant pour le moment.

Peut-être ma question relève plus du droit fiscal, je ne sais pas trop honnêtement, j'aimerais simplement régulariser ma situation, car pour le moment je ne sais pas où j'en suis. On m'a suggéré sur un forum que je relevais peut-être de l'auto-entrepreunariat, mais je ne suis pas tout-à-fait sûre de rentrer vraiment dans les critères étant donné que je travaille quand même pour une entreprise et ne produis rien de particulier, enfin peut-être que malgré tout c'est effectivement le régime qui me correspond, je n'en sais rien. Alors...quelqu'un d'éclairé se sent-il capable de m'aider ?

Un grand merci d'avance!

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pat76, Paris, Posté le 16/11/2012 à 16:46
8490 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je vous conseille de vous rendre auprès de l'inspection du travail pour expliquer votre situation, car si l'entreprise vous considère comme travailleuse indépendante, vous devrez faire une déclarétion auprès de l'INSEE et du FISC.

Vous n'avez signé aucun contrat avec la société américaine?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

camellieb, Val-d'Oise, Posté le 16/11/2012 à 19:48
2 message(s), Inscription le 11/11/2012
Bonjour,

Merci de votre réponse :)

Pour répondre à votre question, la société m'a bien fait signer un contrat de travail par voie électronique, celui-ci stipulant justement que mon statut par rapport à la société est celui d'un consultant indépendant, ce qui m'engage à prendre moi-même les dispositions nécessaires en ce qui concerne la sécurité sociale, les taxes et impôts français.

Malheureusement tout ça ne me dit pas clairement quel est mon statut par rapport à l'Etat français. J'ai pu m'adresser à deux personnes travaillant pour cette même société et sous le même contrat, et il semblerait qu'ils aient opté pour le régime d'auto-entrepreneur, donc peut-être est-ce bien ce qui me conviendrait, mais je préférerais obtenir plus de renseignements avant de me lancer, donc je vais sans doute suivre votre suggestion et me rendre à l'inspection du travail.

Merci!


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