Congés sans soldes pour une fin de contrat avec rupture conventio

Sujet vu 616 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/10 à 17:51
> Droit du Travail


luisarmd, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/11/2010 à 17:51
1 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour,
Un employeur souhaite faire une rupture conventionnelle, mais il ne veux pas payer d’indemnité, il veut que son salarié soit en « congés sans solde », ou « absence non rémunérée » pour une période équivalent au montant de l’indemnité.
Cette configuration est t’elle possible légalement,
Y a-t-il un risque quelconque pour le salarié
Autrement dis, un salarié dispose de congés, il a l’accord de son employeur pour une rupture conventionnelle, mais ce dernier ne veut pas payer l’indemnité.
Légalement il doit la payer, il veut donc « la compenser « sur les CP non pris, pour épuré le compteur,
Le salarié sera donc présent pour ce temps, mais sera noté « congés sans solde »
La question est donc pour moi essentiellement a ce niveau,
Y a-t-il un risque pour le salarié, d’avoir comme mentions « congés sans solde » et ce notamment pour une fin de contrat.
merci

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