Congés payés et jours fériés [RESOLU]

Sujet vu 631 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/11 à 11:48
> Droit du Travail


djbad, Essonne, Posté le 24/05/2011 à 11:48
10 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour, à tous
je me pose des questions et je ne trouve pas de solution
je suis employé dans le domaine de la reprographie et j'ai besoin de savoir
comment je compte mes jours de congés du Lundi au Vendredi sachant que je suis ouvert du lundi au samedi
et d'autre part on me dit que les jours fériés pendant les congés ne sont pas comptés
merci de m'aider à voir plus clair voila ce que j'ai trouvé pour ma convention 3027

QUATRIEME PARTIE CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL "EMPLOYES".
Congés payés.

En vigueur étendu
1. La question des congés payés est réglée par la législation en vigueur ; toutefois, en cas d'ancienneté dans l'entreprise de trente années au moins, la durée du congé annuel est de un mois de date à date (jours fériés tombant pendant le congé, suppléments légaux et conventionnels sous réserve des dispositions du paragraphe 5 compris), et sans que le fractionnement en deux périodes puisse être imposé à l'intéressé.

2. Durée : dans la limite d'un total de trois mois au cours d'une période de référence, les arrêts de travail motivés par une maladie non professionnelle et qui seraient chacun d'une semaine au moins sont considérés comme temps de travail effectif pour l'appréciation des droits au congé de l'intéressé.

Les périodes de repos des femmes en couches sont également considérées comme temps de travail effectif.

3. Les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les jours d'absence constatés par certificat médical, les permissions exceptionnelles de courte durée, justifiées, accordées au cours de l'année ne sont pas comptées comme congé légal.

4. Il est précisé que, pour l'appréciation du droit au congé, l'ancienneté totale dans l'établissement est retenue, quelle qu'ait pu être dans le passé la périodicité de rémunération de l'intéressé.

5. Indemnité : elle est fixée par l'ARTICLE 54 F du livre II du code du travail.

A l'indemnité de congé de base sont ajoutées une journée pour les membres du personnel ayant au moins vingt ans de présence dans l'entreprise, deux journées pour les membres du personnel ayant au moins vingt-cinq ans de présence dans l'entreprise. (Ces journées pourront éventuellement, en accord entre le chef d'entreprise et l'intéressé, faire l'objet d'un congé [non rémunéré à ce moment] au cours de la période s'étendant du 1er novembre au 30 avril.)

Ces journées sont payées en même temps que le congé principal.

6. Dans les entreprises où les congés payés sont pris par roule

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Cornil, Hérault, Posté le 28/05/2011 à 17:23
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir djibad
Pour les jours fériés autres que le premier mai , tout dépend de savoir si l'entreprise ferme ces jours-là. Si oui, bien sûr les jours fériés ne sont pas comptés dans les droits à congés exercés.
Si ta question concerne la semaine de l'Ascension, on te comptera donc 5 jours ouvrables et non 6 pour une reprise le lundi suivant (le samedi compte même si tu ne travailles pas le samedi).
Bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

djbad, Essonne, Posté le 30/05/2011 à 11:51
10 message(s), Inscription le 03/08/2010
Merci beaucou pour ses infos


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