Congé maladie pour un prévenu: droit administratif
| athos Nouveau membre Inscrit : 15/03/2010 Messages : 1 |
Vu 367 fois Paris, Le 15/03/2010 08:18 |
| Bonjour,
Je vous écris de la part d'un ami qui est actuellement en difficulté et ne peut faire cette démarche: Sujet: Cet ami travaille pour le ministère de l'enseignement et de la recherche, il est donc fonctionnnaire. Il a été écroué, il y a quelque mois, lors de son arrivée en maison d'arrêt, le même jour il a été transféré en hôpital psychiatrique et y est resté 4 mois, ensuite il a été transféré en maison d'arrêt et est resté 2 mois au service psychiatrique de la maison d'arrêt. Il est donc considéré en maladie. Ma question est donc la suivante: Par rapport au droit du travail, son avocat lui a dit qu'il avait droit a toucher jusqu'à la date du procès son salaire à temps complet et qu'il devait passer par le tribunal addministratif. Je souhaiterai donc savoir si cela est vrai et connaître les démarches à suivre. Cette question est importante car le prévenu a des enfants et là où il se trouve il se trouve bien impuissant pour obtenir ces informations. Que sera-til ensuite de son statut de fonctionnaire après le procés, pourra t-il garder son poste. Je vous remercie de votre réponse, car je dois le voir dans trois jours au parloir pour l'informer de ses droits.. |
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