Congé après un arrêt en maladie professionnelle

Sujet vu 1752 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/11 à 07:53
> Droit du Travail


anne, Hauts-de-Seine, Posté le 13/07/2011 à 07:53
4 message(s), Inscription le 13/07/2011
Bonjour,
Mon mari était en maladie professsionnelle depuis le 13.01, il à reprit le 11.07.Lorsqu'il s'est renseigné pour prendre ses congés au mois d'août, il lui a été répondu qu'il aurait des congés quand il les aurait posé depuis 3 mois (nous avons 4 enfants) Sont ils dans leur plein droit?
De plus, au vu de son état physique, en rapport à des problèmes antérieurs(lié à son travail et pour lesquels il à obtenu 11°d'invalidité), mais aussi à sa maladie professionnelle, le médecin du travail à demandé un aménagement du travail pour lui,en l'attente de sa prochaine visite, ce que son employeur ne respecte pas. Que faire???
Merci pour vos conseils oou rensignement.

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Cornil, Hérault, Posté le 14/07/2011 à 18:32
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir anne
1) bien sûr l'employeuur est maitre des dates de congés et peut refuser les dates demandées par le salarié, mais il y a quand même des règles à ce sujet!
2) première règle: le congé principal (4 semaines) doit normalement être pris d'un seul tenant pendant la "période d'été" (qui va du 1er mai au 31 octobre) CT D 3141-5. Exiger au 13 juillet que les dates demandées soient plus de 3 mois après empêche le salarié de bénéficier de ces 4 semaines avant fin octobre
3) deuxième règle: L'employeur doit tenir compte de la sioituation familiale du salarié pour fixer les dates de congés (ct L3141-14 et L3141-15) . Avec 4 enfants scolarisés, un employeur "raisonnable" devrait accorder les 4 semaines pendant les vacances scolaires.

Ton mari peut donc envoyer à l'employeur une lettre RAR pour lui rappeler ces règles et demander officiellement un congé de 4 semaines en aout.

Concernant l'aménagement du poste non respecté , il me semble que ton mari devrait saisir les représentants du personnel, ou sinon l'inspecteur du travail (mais ils sont eux aussi en congé en été!)
Bon courage et bonne chance à ton mari et toi.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

anne, Hauts-de-Seine, Posté le 22/07/2011 à 16:14
4 message(s), Inscription le 13/07/2011
Bonjour Cornil,
Merci pour votre réponse, finalement, le médecin du travail l'a déclaré inapte, il est donc de nouveau en arrêt jusqu'à sa prochaine visite ou l'inaptitude devrait être confirmé (début aout), du coup, il ne travaillera pas au mois d'août! Comme son employeur ne pourra pas lui proposer un autre poste, il devrait logiquement être licencié, reste à espérer que tout se fera dans les régles....(Il a 26ans et 9 mois d"ancienneté)
Encore merci

pat76, Paris, Posté le 22/07/2011 à 18:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Lorsque votre époux aura passé sa seconde visite, revenez alors sur le forum nous indiquer la date exacte de la décision définitive d'inaptitude, cela permettra d'indiquer les droits de votre mari.

La maladie professionnelle a été reconnue par la CPAM?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 22/07/2011 à 23:47
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir pat76
tu ne manques pas de culot d'intervenir sur cet échange où j'étais seul répondeur, et ne t'avais pas contredit!
Surtut pour poser des questions qui sont hors d'actualité pour l'instant et n'apportent rien à l'internaute qui m'a remerciéede ma réponse.
J'ai annoncé ma suspension de mes interventions sur ce forum suite aux pratiques abusives de certains superviseurs qui n'acceptent pas de contradiction.
Que tu combles le vide sur de nouveaux échanges , je comprends, bien qu'apparemment tu sois tout à fait d'accord avec ces pratiques qui ont pour but de m'éliminer ( j'ai déjà subi cela avant,) puisque cela te permet de répondre pratiquement seul sur ce forum sans avoir à craindre de contradiction de ma part.
Mais en principe , je fais "l'après-vente" sur les échanges où je suis intervenu, même si je ne réponds plus sur de nouveaux échanges.
Un peu de pudeur SVP: on ne tire pas sur une ambulance!
Dans ces conditions, je vais continuer à surfer sur ce site et ne manquerai pas de signaler mon désaccord éventuel avec tes réponses.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pat76, Paris, Posté le 23/07/2011 à 13:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Cornil

Je ne savais pas que le site vous appartenait personnellement. Vous êtes un aigri de la vie où quoi?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 23/07/2011 à 16:00
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Citation :
Je ne savais pas que le site vous appartenait personnellement. Vous êtes un aigri de la vie où quoi?

allons bon, on passe aux insultes maintenant!
Ceci dit, on peut se poser la question de savoir qui s'estime propriétaire du site: toi, qui ne supporte pas la contradiction bien que te précipitant pour répondre à toutes les questions avant les autres, intervient pour ne rien dire sur les échanges suivis par un autre répondeur, ou moi, Qui n'intrevenait jamais sur les messages récents, laissant la priorité à d'autres répondeurs et qui décide maintenant de ne plus répondre à de nouveaux messages après les abus de certains superviseurs!
Quant à la courtoisie, qui me faisait une règle de ne jamais intervenir sur un échange où était intervenu un autre répondeur sauf si je n'étais pas d'accord avec ses réponses, et donc de me comporter encore moins comme "propriétaire du site", manifestement cela t'est étranger!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

anne, Hauts-de-Seine, Posté le 13/08/2011 à 11:56
4 message(s), Inscription le 13/07/2011
Bonjour Cornil,

L'inaptitude est déclarée depuis le 2 Août. Nous venons de recevoir le recommandé de l'employeur (daté du 12-08) il est convoqué le 23-08.
Comme attendu, l'employeur ne peut pas lui faire d'offre de reclassement, aussi il envisage de prendre à son égard une mesure de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Ce qui me chiffone, c'est qu'il ne parle pas de maladie professionnelle... Ca sent l'entourloupe!!!!

Cornil, Hérault, Posté le 13/08/2011 à 13:54
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonjour Anne
Ne vous stressez pas pour rien!
la mention de l'origine de l'inaptitude n'a aucune obligation d'être mentionnée par l'employeur pour l'instant.
Pour l'instant, en arrêt de travail?

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

anne, Hauts-de-Seine, Posté le 13/08/2011 à 14:18
4 message(s), Inscription le 13/07/2011
Re bonjour,
Non, il était en arrêt jusqu'à la confirmation de l'inaptitude, maintenant,il ne travail pas, en attente de son prochain rdv avec l'employeur.


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