Conditions de règlement devis non respectées

Sujet vu 328 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/13 à 17:55
> Droit du Travail


Chlap, Haute-Garonne, Posté le 16/07/2013 à 17:55
1 message(s), Inscription le 16/07/2013
Bonjour à tous,

C'est la première fois que je sollicite ce forum et je vous remercie par avance des aides et conseils que vous pourrez m'apporter.

Je suis donc travailleur indépendant dans le monde du graphisme, c'est une activité que je mène depuis quelques années avec beaucoup de sérieux et je mets un point d'honneur à satisfaire mes clients, ce qui est et a toujours été le cas.

Aujourd'hui je me retrouve dans une situation financière très délicate, car un client ne daigne pas me régler 3 prestations que je lui ai réalisées.

La première effectuée au mois de Mars 2013, avec un devis stipulant des conditions de règlement avec 100% à réception de la facture (avec une mention sauf accord particulier indiquée) ou je n'ai donc eu aucun retours ou modifications de, et va m'amener vers une nouvelle problématique pour les deux suivantes.

Donc pour celle-ci, j'avais prévenu par email différents services de cette société comme quoi j'étais un nouveau prestataire et que j'allais donc remplacer l'ancien qui ne travaillait plus avec eux. En ci joint à ce mail j'avais bien sur envoyés toutes les informations me concernant + RIB afin d'établir mon nouveau compte fournisseur et il m'avait bien été confirmé (j'ai bien sur toutes ces preuves en ma possession) en retour et par email que mes remarques avaient bien été prises en compte. Malheureusement le service comptabilité a fait une erreur au moment de mon règlement et à verser finalement la somme à l'ancien prestataire. Et jusqu'à vendredi dernier, mon client ne voulait rien entendre de son erreur malgré mes relances et ma mise à plat censée de cette histoire sans fondement légal, et m'incombait cette faute en m'imposant d'attendre le remboursement de cet ancien prestataire qui ne rembourse pas. J'ai donc dû leur envoyer ce Vendredi une lettre de mise en demeure, pas trop la choix, ma banque au matin venait de me prévenir d'une interdiction bancaire dans les jours suivants si je ne renflouais pas mon compte.

Cette lettre a été mal reçue, mais il m'a été dit aujourd'hui que finalement cette somme due va m'être versée dès ce jour. Alors et déjà, aurais-je commis une erreur de jugement, car j'avoue après m'être expliqué beaucoup de fois sur le sujet avec eux, et ayant reçu des réponses de mauvaise fois, je ne sais plus quoi en penser...bon si je sais, mais j'aurais besoin de confirmations.

Mais voila, et suite à cette mise ne demeure qui est mal pas, une drôle de situation vient de se mettre en place et cela ne me rassure pas du tout. Donc mes deux autres prestations effectuées suite à cette première et livrées comme il se devait ne me seront réglées qu'à trente voir soixante jours comme on me laisse l'entendre et selon la loi LME
. Mais le problème c'est que ayant ce eu ce litige avec cette première prestation, j'avais modifié les conditions générales de règlements de mes deux nouveaux devis, et qui étaient donc 50% à la commande, et solde à réception de la facture avec toujours la mention sauf accord particulier. Le responsable du projet chez eux a donc reçu ces devis et ne m'a faut aucun retours si ce n'est de me donner les informations et sources nécessaires afin que je commence le travail.

Je tiens à mentionner une chose qui me chagrine, ces deux devis ont été signés de mon côté, mais je ne les ai jamais reçus signés de leur part en retour. Est ce qu'il y a faute de ma part? Ou est-ce que cela pourrait me poser problème si j'entame des poursuites? j'ai bien sur x email prouvant l'envoie de leurs données, l'avancement dans le bon sens du travail que j'ai effectué et avec les confirmations de bonnes réception une fois livrés.

Et donc est-il légal d'imposer leurs conditions par rapport à la loi LME, quand les conditions de règlements ont finalement été acceptées. Je viens de me renseigner en ce qui concerne cette loi et il est dit qu'il est encore possible de proposer de telles conditions de règlement et que si elles sont non contestées et au final non respectées, alors il encourt des amendes allant de 15.000 à 75.000€, chose que je ne compte pas enclencher mais qui pourrait me servir pour mettre une certaine pression et ce afin de me faire régler le plus rapidement possible car il y a urgence pour moi, ma femme et mes enfants.

J'aimerais encore apporter une variante, pour cette dernière et troisième prestation, le travail n'a pu être effectué et livré totalement (à 70% on va dire) car le client ne m'avait pas donné toutes les informations nécessaires, et encore une fois j'ai toutes les preuves de mes réclamations urgentes de ces manques...mais voila ce qu'il me dit, les 50% à la commande ne peuvent vous être versé car le travail n'est pas conforme et livré définitivement.

Il devient très dur actuellement de travailler pour soi en France en étant "bosseur", a toujours en vouloir et bien faire les choses, et ce même avec de très grands comptes (car s'en est un) ils ne se rendent pas compte que de telles conditions de règlements sont presque obligatoires car forcément je ne possède pas une trésorerie à rallonge, trésorerie totalement épuisée actuellement avec des dettes car je cumule fort depuis 7 mois, un autre client pour lequel j'ai effectué une très grosse prestation vient de mettre définitivement la clef sous la porte, je suis donc en attente du liquidateur qui ventilera ce qu'il pourra...que de stress, que de crises ou j'ai serré les dents et à me détruire la santé, et je ne parle pas d'autres problèmes personnels et familiaux...

Excusez-moi pour ce dernier paragraphe qui fait plus plaignant et office de coup de gueule...j’ai tenté d’être le plus clair possible et je vous remercie donc tous encore une fois sur les conseils et autres que vous pourrez m'apporter autour de ce sujet délicat.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]