Condition du droit de retrait

Sujet vu 385 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 15:21
> Droit du Travail


angelis, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/05/2011 à 15:21
1 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

je travaille dans une administration qui a déménagé les locaux dans un quartier assez dangereux. En effet, depuis 6 mois que nous sommes arrivés, certains agents ont subi des agressions sur le trajet d'arrivée et celui du retour.
ma question est de savoir si nous pouvons utiliser le droit de retrait alors que le danger est exterieur aux locaux de mon administration?
je vous remercie pour toute réponse éventuelle

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Cornil, Hérault, Posté le 13/05/2011 à 15:53
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "angelis"
A ma connaissance , les dispositions légales du Code du Travail concernant le droit de retrait (art L4131-1 et suivants ) ne s'appliquent qu'aux salariés de droit privé.
De toute façon, elles concernent "une situation de travail" et en aucun cas des problèmes sur le trajet des salariés pour se rendre à leur lieu de travail ou en revenir.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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