Conclusions aupres des prud'hommes

Sujet vu 492 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 11:07
> Droit du Travail


JUANITA35760, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/02/2012 à 11:07
5 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,
Je dois remettre des conclusions pour une requalification de CDD en CDI, est ce que l'on peut me dire ce que celles-ci doivent comprendre, je n'y connais rien, dois je faire référence au code du travail ?
Merci pour votre réponse
Salutations
Mme VEUILLEMENOT

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 17/02/2012 à 15:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pourquoi ne pas vous faire aider par un syndicat.

Vous devez également transmettre vos conclusions à la partie adverse.

Vous avez déjà saisi de bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes?

Quelle est la raison de cette demande de requalification d'un CDD en CDI.

Contrat remis trop tardivement à la signature, date du terme dépassé, motif du CDD non valable?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

JUANITA35760, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/02/2012 à 10:00
5 message(s), Inscription le 15/02/2012
OUi c'est tout à fait cela, tous mes CDD étaient non conformes et j'en ai signé 6 en 5 ans et ceci avec 2 Asso, lorsque cela n'a plus était possible sur la première (la 2ème asso constituée par la 1ère, même siège social, même responsable, même C.A.) et bien on m'a fait signé un CDD d'1 an sur la 2ème asso sans motif, aucun motif sur le contrat. De plus, après avoir mis fin à ce CDD, on me refait signé un CDD cette fois ci sans date précise, seule indication jusqu'au retour de la personne remplacée, sans nom, sans poste et mon poste réduit à 20 H/s. Je vis seule avec mon fils et le Président m'avait promis un complément d'heures sur la 2ème asso pour arriver à 35 H/S, et je l'ai cru. Mais bien sûr cela ne s'est pas fait, et tous mes contrats signés jusqu'alors étaient illégaux, pas de motif dans le contenu du contrat, pas de précision de la personne et du poste remplacé ! Et puis en juillet 2011 on me signifie la reprise de la personne remplacée, en la nommant alors que son nom n'apparaît sur aucun contrat et cela depuis maintenant 6 ans. Puis on me dit que je suis réintégrée dans l'asso car après renseignement auprès de la Direction du Travail, la prise de congés (2 jours par la personne que je remplaçais) ne constituait pas une reprise de travail. Là j'engage les démarches auprès des prud'hommes, je vais d'abord voir la CGT qui m'envoie vers cet avocat sans paroles, j'étais en arrêt de maladie depuis le 26/02 et elle savait que j'étais incapable de la payer, donc elle m'a fait croire qu'un acompte suffirait (chose que j'ai faite) et qu'elle prendrait le solde sur le résultat. Et en fin d'année à 2 mois de l'audience, sans nouvelles de sa part, et ayant moi même effectuée en partie son travail en ayant demander des documents aux asso (j'étais secrétaire de séances), documents que je n'ai jamais eu d'ailleurs ; cette dernière revient sur ses engagements, alors que j'ai une preuve minime (un courrier), et me demande un acompte mensuel. Je suis alors sans revenu et en attente d'expertise médicale, à ce jour sans revenu depuis le 18/12. Elle décide alors n'abandonner ma défense, voilà. Maintenant, j'essaye de contacter FO mais ils ne répondent pas, je pense que le syndicat devait être fermé pendant les vacances. Je pense que je vais me rendre au Greffe pour expliquer tout cela et demander un report d'audience. De plus, elle me demande 380 €, pour avoir seulement déposé une requête, et exige d'être présente le 1er mars à l'audience pour expliquer le fait qu'elle ait abandonné ma défense. Je le lui ai interdit, chose qu'elle m'a facturé d'ailleurs, je pense que j'ai le droit de ne pas vouloir qu'elle se présente pour faire un débat qui ne sera pas à l'ordre du jour, non ? Dès Lundi, je me rends au Greffe puis à FO. Voilà, je ne sais pas si je pourrais repousser ou non mon audience.

JUANITA35760, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/02/2012 à 10:11
5 message(s), Inscription le 15/02/2012
une dernière chose, mon premier contrat de travail, l'asso en question s'était arrangé pour le transformer en contrat Avenir, c'est à dire que je remplaçais une personne "inconnue" sur le contrat de travail, intitulé CONTRAT A DUREE DETERMINE POUR REMPLACEMENT, sans nom, et surtout sans salaire équivalent puisque cette personne occupait un CDI de 35 H, L'association n'avait pas le droit d'établir un contrat Avenir pour ce poste, car je possédais un bac pro de comptabilité et une ancienneté de 25 ans dans ce domaine. Mais après un premier entretien avec la proposition d'un poste à 35 H, l'Association en question m'a rappelé en m'affirmant qu'elle pouvait m'engager mais que 26 H/s, je ne connaissais rien à l'époque à la législation en vigueur pour l'établissement de ces contrats aidés, mais ensuite c'est moi qui ai géré ce poste. Et malgré, tout cela je n'avais pas le choix, je n'avais que 123 € de RMI par mois (après avoir été travailleur indépendant pendant 3 ans et 3 mois, et la perte de tous mes droits au chômage) avec un enfant à charge je me devais d'accepter n'importe quel travail et le plus rapidement possible, car de plus j'étais endettée. Je crois vous avoir l'expliquer clairement, j'espère, le pourquoi de ma demande de requalification.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/02/2012 à 10:48
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Ce qui se conçoit bien s'ennonce clairement.
Si vous ne savez pas rédiger des conclusions, ce qui est normal, vous saurez encore moins les défendre.

A défaut d'avocat, prenez au moins un conseiller syndical*, car seule, vos chances sont quasi nulles.

Cordialement



* Peu importe le syndicat.

JUANITA35760, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/02/2012 à 14:47
5 message(s), Inscription le 15/02/2012
je vous remercie pour votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]