Comment refuser de nouvelles fonctions afin d'être licencié ?

Sujet vu 603 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 19:44
> Droit du Travail


Gerpy, Paris, Posté le 15/10/2009 à 19:44
2 message(s), Inscription le 15/10/2009
Mon employeur a perdu un marché et ma fonction actuelle n'a plus de raison d'être, même si l'activité globale du service ne justifierait pas un licenciement économique. Nos relations devenant exécrables, je trouvais que c'était le bon moment pour nous séparer. Comme il est probable que je trouve du travail assez rapidement, j'aurais souhaité ne pas avoir un préavis trop long. J'ai donc proposé une rupture conventionnelle du CDI (assez rapide) mais mon employeur ne veut pas. Je crois qu'il a peur que je passe à la concurrence en ce moment et qu'il ne veuille me garder un peu au chaud pendant 2 ou 3 mois. Je ne souhaite pas démissionner et risquer de ne pas avoir d'allocation chômage, car je ne suis pas certain à ce point de trouver un emploi rapidement.

Du coup un licenciement pour faute grave me conviendrait assez bien. J'ai lu que si un changement de fonctions était proposé en respectant les qualifications du salarié, le fait de refuser le nouveau poste constituait une faute grave pour laquelle l'employeur pouvait engager un licenciement. C'est parfait pour moi car comme mon poste n'existe plus, si mon employeur veut me garder, il va bien devoir me proposer autre chose.

Q1 - Dans ce cas, est-ce qu'il y a une manière de notifier un refus pour de nouvelles fonctions sans être déclaré absentéiste ou sans subir de foudres pour abandon de poste ?

Q2 - S'il y avait un moyen, dans un cas comme celui là où l'enquête est vite menée pour établir la faute - d'autant qu'elle n'est pas contestée - combien de temps est-ce que l'employeur pourrait "tirer" sur une mise à pied conservatoire pour ne pas me payer un certain temps ?

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