Comment puis-je porter plainte pour diffamation?

Sujet vu 20362 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/07 à 16:20
> Droit du Travail


BABAL_old, Posté le 20/04/2007 à 16:20
2 message(s), Inscription le 20/04/2007
BJR JE VOUDRAIS PORTER PLAINTE POUR DIFFAMATION CAR UN COLLEGUE DE TRAVAIL ME DENIGRE AUPRES DE MES SUPERIEURS DES JUSTIFICATIFS DE CERTAINS COLLEGUES PEUVENT ETRE FAIT MAIS FAUT IL QU'IL MENTIONNENT LEURS NOMS OU PEUVENT ILS LE FAIRE ANONYMENT MERCI DE VOTRE AIDE

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Jurigaby, Posté le 20/04/2007 à 16:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour!

Voici le modèle à quoi doit ressembler vos attestations de témoignages:

ATTESTATION DE TÉMOIGNAGE

Je soussigné(e): NOM de FAMILLE + LISTE des PRÉNOMS,

né(e) le : JOUR MOIS, ANNÉE

à : LIEU de NAISSANCE,

demeurant : ADRESSE COMPLÈTE

profession : VOTRE PROFESSION

Votre lien de subordination ou de parenté ou d'intérêt commun ou de collaboration :

Certifie avoir été personnellement témoin de ........
........................................
détailler ici les faits réels, ceux que vous avez vu ou entendu personnellement et non pas des impressions ou des faits racontés par d'autres
........................................

..........................................
"Je suis disponible pour témoigner directement des faits ci-dessus à la demande de la justice et je reconnais avoir connaissance qu’une fausse attestation de ma part m’expose à des sanctions pénales suivant l’article 441-7 1er alinéa du code Pénal :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts"
........................................
(la phrase ci-dessus doit être recopiée entièrement à la main)
........................................

Pour valoir ce que de droit

Fait à : VILLE, DEPARTEMENT, PAYS
le : JOUR, MOIS, ANNÉE



SIGNATURE

P.J.: je joint la photocopie recto/verso de ma carte d'identité avec signature apparente.

ATTENTION, ce document doit être réalisé à la main (manuscrit).


Cdt.

__________________________
Cordialement.


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