Comment puis-je porter plainte pour diffamation?
| BABAL_old Nouveau membre Inscrit : 20/04/2007 Messages : 2 |
Vu 16685 fois Le 20/04/2007 16:20 |
| BJR JE VOUDRAIS PORTER PLAINTE POUR DIFFAMATION CAR UN COLLEGUE DE TRAVAIL ME DENIGRE AUPRES DE MES SUPERIEURS DES JUSTIFICATIFS DE CERTAINS COLLEGUES PEUVENT ETRE FAIT MAIS FAUT IL QU'IL MENTIONNENT LEURS NOMS OU PEUVENT ILS LE FAIRE ANONYMENT MERCI DE VOTRE AIDE Dernière modification : le 21/04/2007 00:33 |
Classement : Droit du travail
Classement : Droit pénal > Droit pénal du travail
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 20/04/2007 16:32 |
| Bonjour!
Voici le modèle à quoi doit ressembler vos attestations de témoignages: ATTESTATION DE TÉMOIGNAGE Je soussigné(e): NOM de FAMILLE + LISTE des PRÉNOMS, né(e) le : JOUR MOIS, ANNÉE à : LIEU de NAISSANCE, demeurant : ADRESSE COMPLÈTE profession : VOTRE PROFESSION Votre lien de subordination ou de parenté ou d'intérêt commun ou de collaboration : Certifie avoir été personnellement témoin de ........ ........................................ détailler ici les faits réels, ceux que vous avez vu ou entendu personnellement et non pas des impressions ou des faits racontés par d'autres ........................................ .......................................... "Je suis disponible pour témoigner directement des faits ci-dessus à la demande de la justice et je reconnais avoir connaissance qu’une fausse attestation de ma part m’expose à des sanctions pénales suivant l’article 441-7 1er alinéa du code Pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts" ........................................ (la phrase ci-dessus doit être recopiée entièrement à la main) ........................................ Pour valoir ce que de droit Fait à : VILLE, DEPARTEMENT, PAYS le : JOUR, MOIS, ANNÉE SIGNATURE P.J.: je joint la photocopie recto/verso de ma carte d'identité avec signature apparente. ATTENTION, ce document doit être réalisé à la main (manuscrit). Cdt. __________________________ Cordialement. |
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