Comment prouver qu'une notification a été antidatée?

Sujet vu 351 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/11 à 12:08
> Droit du Travail


Lilibouchon, Landes, Posté le 20/05/2011 à 12:08
4 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,
Mon mari a travaillé pendant 5 mois pour une entreprise et a eu une période d'essai de 3 mois renouvelée 2 mois. 12 jours avant le terme de sa période d'essai, son employeur lui signale qu'il ne va pas le garder et lui fait signer un papier qu'il dit garder dans son dossier (mon mari n'en a donc pas de copie).
Nous avons contesté par courrier recommandé depuis le non respect du délai de prévenance (qui aurait dû être d'un mois) dans ce procédé.
Et nous recevons par recommandé ce matin leur réponse : le document que mon mari aurait signé était daté de la fin du mois précédent (ce qui les couvrirait au niveau du délai de prévenance)! Il ne se souvient pas avoir vu de date sur le document quand il l'a signé 12 jours avant la fin de la période d'essai et n'a sans doute pas pensé à vérifier sur le moment... Nous allons leur demander la copie, mais pourriez-vous nous indiquer comment prouver notre bonne foi et que ce papier est antidaté? Quelqu'un a parlé à mon mari de l'horodatage, mais comment procéder concrètement? On peut leur demandé un document horodaté qui serait impossible à antidater?
Je vous remercie par avance de tout coeur pour votre aide...

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Lilibouchon, Landes, Posté le 22/05/2011 à 13:40
4 message(s), Inscription le 20/05/2011
Cette notification a été signée par mon mari sans qu'il y ait indiqué "remis en main propre contre décharge"...

Peut-être cela compte-t'il?...

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/05/2011 à 15:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Quelle est la Convention Collective qui s'applique dans cette entreprise ?

Lilibouchon, Landes, Posté le 22/05/2011 à 15:58
4 message(s), Inscription le 20/05/2011
C'est la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (nº 3305)...

Cornil, Hérault, Posté le 22/05/2011 à 17:01
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir lilibouchon
Peu importe la convention collective, je ne vois pas quel recours vous avez, si le document ne comprtait pas de date au moment où ton mari l'a signé.
Donc bien sûr réclamer la copie , mais sans grande illusion à avoir.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Lilibouchon, Landes, Posté le 22/05/2011 à 17:51
4 message(s), Inscription le 20/05/2011
Merci pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre, en tous cas...


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