Comment se faire règler les frais kilométrique par son patron

Sujet vu 1979 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 16:15
> Droit du Travail


Celinefrache, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/01/2011 à 16:15
1 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,
Je suis actuellement employée commerciale au sein d'une SARL familiale (newdeocart).

Aujourd'hui, mon problème est financier.
J'utilise ma voiture à des fins professionnelles (il y a une voiture de focntion exclusivement reservée à mon patron et à son cousin qu'ils l'utilisent à des fins personnelles).
Ils me règlent mes frais d'essence (parfois je dois attendre 3 semaines avant que mon patron me rembourse). Le problème étant que je fais énormement de kilomètres, à savoir qu'en 10 mois j'en suis à 40 000 km!!!
Ce qui veut dire que je mets en moyenne 50e par semaine.
Cependant, il ne me rembourse pas d'indemnité kilométrique relatifs à l'entretient. Au final, ma voiture est limite bonne à la casse!
Je dois pleurer pour qu'il me règle la révision et me dise que ce n'est pas à eux de gérer cela.

Que dois-je faire ?

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pmtedforum, Posté le 18/01/2011 à 17:13
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous avez droit à l'indemnisation de vos frais professionnels que vous pouvez justifier, il faudrait que vous demandiez à l'employeur de conclure un avenant à ce sujet sans que vous ne soyez obligée de saisir le Conseil de Prud'Hommes...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 18/01/2011 à 22:38
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir celinefranche
Il n'y a pas besoin à mon avis d'avenant au contrat de travail pour que l'employeur indemnise les déplacements professionnels (hors trajet domicile lieu de travail où si pas de lieu de travil domicile-- 1er client) .
C'est un principe, maintenant voyons les modalités.
Cette indemnisation est censée couvrir tous les frais liés à l'utilisation du véghicule personnel, sous forme d'indemnité kilométrique , y compris les frais d'entretien, ,assurance, etc. et pas seulement évidemment les seuls frais de carburant.
En cas de litige, les tribunaux se refèrent à ce sujet , en l'absence de précision dans le contrat ou la convention collective, au barème des impôts.
Donc, pour l'avenir, tu peux très bien essayer d'obtenir un avenant au contrat de travail précisant un montant d'indemnité kilométrique, mais en l'état, y compris pour le passé, tes droits restent entiers (prescription de 5 ans) .
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) ou d'intervenir sur des sujets importants ou urgents.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 18/01/2011 à 22:45
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Pour préciser à l'intéressée les modalités possibles d'indemnisation des frais professionnels, je lui propose ce dossier

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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