Les collaborateurs de l'administration

Sujet vu 696 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/09 à 14:03
> Droit du Travail


Kansaye, Paris, Posté le 14/08/2009 à 14:03
2 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,comment se manifeste le pouvoir patronal dans l'entreprise?
Quelles sont les attributions des délégués du personnel?

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Kalghard, Charente, Posté le 14/08/2009 à 14:19
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Je ne pense pas. Le fonctionnaire de fait est un fonctionnaire nommé irrégulièrement ou pas nommé du tout.

Alors que le collaborateur n'a lui, pas le statut de fonctionnaire et n'est pas nommé. Mais sa situation est régulière contrairement au fonctionnaire de fait.

Et puis le fonctionnaire de fait n'est qu'une théorie juridique et pas vraiment une profession ^^


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