Code du travail de quelle année pour saisir pdh ?

Sujet vu 542 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/11 à 22:01
> Droit du Travail


clicmypc, Tarn, Posté le 06/08/2011 à 22:01
5 message(s), Inscription le 06/08/2011
Bonjour,
Tout le monde est en vacances et je voudrais bien préparer mon dossier avec le code du travail avant de rencontrer mon avocat.
Je suis allé voir un conseillé syndical qui m'a conseillé les livres de code du travail en me disant qu'il faut la bonne année du code selon la date des ennuis avec l'employeur.
En fait, j'ai eu un accident en octobre 2009 que mes 2 employeurs n'ont pas déclarés à la sécu (j'ai du le faire). Ils ne se sont pas occupé du véhicule de (société idem) et 1 seul a envoyé l'attestation de salaire le concernant.
J'ai été en AT jusqu'en février 2011. Le 15 février, mon 1 er employeur a tout fait. Mon 2ème m'a dit "on ne vous a jamais vu, vous n'avez jamais travaillé pour nous" donc viré sans aucun papier. Et le 1er a rompu mon contrat 2 mois après.

Pour préparer mon dossier, dois-je prendre le code du travail de 2009 ou de 2011 ? Mes ennuis ont commencé sans que je m'en rende compte en 2009 et j'ai été viré par les 2 en 2011.
Autre question, vu que je vais saisir les prud'hommes en septembre 2011, les jurisprudences sur lesquelles je vais me baser, peuvent-elles être de n'importe qu'elle années ?

Merci de vos réponses car je trouve anormal que rien ne fonctionne chaque année en août (administration) et que je souhaite gagner du temps.

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/08/2011 à 23:43
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Le Code du travail est consultable gratuitement (même en août) sur le site de Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050.
Vous pouvez le consulter à différentes dates en la changeant sur le volet de gauche.
Normalement il faut tenir compte de la date qui a déclenché le fait en cause. Mais je ne pense pas qu'il y ait des modifications depuis 2009 sur les sujets qui vous préoccupent.

Concernant les jurisprudences, leurs dates importent peu tant qu'il n'existe pas de "revirement". Le mieux est de collectionner les décisions les plus récentes et/ou celles "publiées au bulletin". La recherche d'une jurisprudence est possible sur le site de Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do.

Bon courage à vous, votre investissement sera apprécié...

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Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


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