Code du travail et convention collective

Sujet vu 1235 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 12:39
> Droit du Travail


justine68, Haut-Rhin, Posté le 30/06/2009 à 12:39
4 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,
Lorsque le code du travail et la convention collective appliquée à l'entreprise sont contradictoires, lequel est prioritaire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 30/06/2009 à 13:40
message(s), Inscription le
bonjour,

le code du travail si il est plus favorable.

justine68, Haut-Rhin, Posté le 30/06/2009 à 15:35
4 message(s), Inscription le 30/06/2009
La convention collective est toujours plus positive pour le salarié que le code du travail. Étant salarié, la convention collective est donc plus avantageuse pour moi. Mais est-ce le code du travail ou la convention collective qui est appliqué en cas de contradiction entre les deux ?

Visiteur, Posté le 30/06/2009 à 15:37
message(s), Inscription le
Citation :
La convention collective est toujours plus positive pour le salarié


pas toujours.. avec la loi de modernisation de juin 2008, certaines conventions se sont retrouvées moins favorables que le code du travail...

si votre convention est plus avantageuse, c'est donc la convention qui prime sur le code du travail.

justine68, Haut-Rhin, Posté le 30/06/2009 à 15:43
4 message(s), Inscription le 30/06/2009
Merci beaucoup. Mais existe-t-il un texte qui confirme ceci? En effet j'ai besoin d'une preuve écrite.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]